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bonjour, j'ai signé un contrat d'exclusivité avec une agenge, mon pavillon est de 1996 l'agent a clairement indiqué qu'il n'y avait pas besoin de controle amiante a faire et sur le contrat non plus. jai téléphoné au notaire et il me dit que depuis 1997 cela est obligatoire, jai téléphoné a l'agence qui la très mal pris, carmoi cela me fait payer 300 euros pour le contole. De plus il est indiqué a aucun moment sur le contrat qui prend fin le 28 octobre 2006 que cela estinterdit de mon coté de passer des annonces de particulier à particulier a partir du 29 octobre. L'agence ne veut plus soccuper e mon pavillon et la même effacé de sont site. Pour moi il y a révocation du mandat de l'agent? car rien n'interdit de chercher a vendre sont bien sur le net en indiquant la date butoir. Donc eux me disent que je nais âs tenu mes engagments et ma protection jurique me dit que je peut vendre mon pavillon de suite mais en envoyant une lettre recommandée avec AR pour révocation du mandat de l'agent. je suis handicapé et est mal compris donc je peut vendre mon pavillon et l'agence na pas a me demander quoi que ce soit ? merci davance de vos réponses.
mandat exclusif oublier le controle amiante de l'a
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2006 : 14:37:56
