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christhebike
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 15 sept. 2006 : 10:39:35
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Bonjour,
Je me trouve dans une situation ou une abstention peut faire basculer un vote dans un sens ou dans l'autre....
Que vaut cette absention ?
- comment departager ?
merci d'avance
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 10:56:01
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si l'AG a déjà eu lieu, le PV a été signé en AG!!!
quelle était la règle de majrité applicable à cette résolution ??? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 11:41:55
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Bonjour vélocipédique  ,
L'abstention a toujours un impact sur un vote.
Décision à l'article 24 : la majorité se calcule sur le rapport entre les voix pour et les voix contres. L'abstention n'a pas d'effet direct.
Décisions aux articles 25 ou 26 : la majorité se calcule sur le rapport entre les voix pour et toutes les autres (contre ou abtentions). L'abstention a donc le même effet que voter contre.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 10:29:12
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Dans le cas des articles 25 et 26 il n'y a pas vraiment de rapport. Il s'agit de savoir si la résolution proposée a obtenu 501 voix sur 1000 ou 667 voix sur 1000.
Dans le cas de l'article 26 il ne faut oublier le vote par tête, dans lequel une tête avec 200 voix et un tête avec 20 voix sont égales.
Une abstention, ce sont des voix, et éventuellement un tête, qui manquent pour l'adoption de la résolution. Il n'y rien à départager. Si l'abstentionniste a 35 voix et qu'il manque 30 voix pour une adoption à la majorité de l'article 25, on peut seulement dire que la résolution aurait été adoptée s'il avait voté POUR.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 11:46:11
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| J'ajouterai qu'une abstention fait capoter un vote qui nécessiterait l''unanmité. |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 11:47:52
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j'ajouterai que je ne comprends toujours pas l'interet de s'abstenir dans un vote en AG
on est "pour" ou on est "contre": il faut avoir le courage de ses opinions!
c'est mon avis personnel..... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 12:07:24
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...que je partage, nefer, l'abstention en copropriété n'ayant aucun sens, tout particulièrement à la maj.art.24, càd pour 80% des décisions à prendre.
Si on veut s'abstenir, autant ne pas venir à l'AG et aller au cinéma ! |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 18:16:43
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Dans l'histoire de l'ARC, je lis Citation :
Rappelons, en effet, que les syndics - au terme même de l’article 10 modifié du décret du 17 mars 1967 - peuvent, s’ils estiment que la demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour est tardive, décider de reporter la « question » posée par un ou plusieurs copropriétaires à l’assemblée générale suivante.
C'est totalement inexact si " peuvent " = " ont le droit de " dans ce texte.
Je suis un farouche partisan du nouveau mécanisme mais je suis le premier à dire que de nombreux syndics ont proposé des résolutions abusives à ce sujet et qu'il y mettre un terme à ces abus.
En l'espèce, le conseil syndical de l'immeuble cité par l'ARC pouvait parfaitement obtenir que le syndic portat la question de la désignation d'un autre syndic à l'ordre du jour.
D'autre part, l'histoire ne dit pas comment était libellé la décision fixant la durée du mandat de l'ancien syndic. Dans de nombreux cas le mandat expire à une date fixe et, dans cette hyppthèse, abstentions ou votes contre auraient abouti au même résultat : plus de syndic !
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Que vaut une abstention ?
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