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loletteLaChouette
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loletteLaChouette
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 Posté - 15 sept. 2006 : 14:31:49
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Je crois que j'ai trouvé la réponse concernant le contrat d'entretien du portail, cela entre dans les parties communes :
extrait du Décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables
2. Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ;
Merci pour les réponses de la seconde partie
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 15:46:38
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Si votre question est: Le locataire doit -il payer dans ses charges locatives les frais liés au gradien et à l'entreprise de nettoyage des parties communes, les réponses sont bien entendu oui et oui.
Pour le nettoyage, c'est selon le tableau de répartition,ou les tantièmes
Pour le gardien idem, mais il peut y avoir une partie (1/4 je crois qui revienne au propriétaire uniquement, donc vous n'allez payé que 3/4 de cette charge.
Mais cela est dans le texte de loi listant les charges locatives, que vous trouvez à partir de la page d'acceuil de www.universimmo.com en suivant le lien 'juridique', et qui soit-dit en passant doit être ou devrait être (je ne sais plus si c'est obligatoirre) normalement annexé a votre contrat de bail.
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 18:52:44
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Ribouldingue: je ne suis pas d'accord avec votre réponse ...
en effet, ici on parle de gardien + sté de nettoyage.
le principe de base du decret de 87: si le concierge fait le nettoyage ET les sorties de poubelles, la récupération des charges est de 75% sur le locataire.
si une sté de nettoyage intervient (sans concierge), les frais sont récupérables à 100%.
Mais .... si le gardien ne fait QUE des tâches de gardiennage, (et donc pas les deux), les frais NE SONT PAS RECUPERABLES SUR LE LOCATAIRE; cass civile 3° chambre, du 7/5/2002 n° 00-16268 et cass civile du 8/10/97 n° 95-20113 (les 2 taches assurées par le concierge personnellement et pas par une tierce personne). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 08:54:53
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Désolé, j en'avais pas comrpis la quesion comme cela, j'avais compris :
Citation :
Autre question : Peut-on avoir des charges pour le gardien et une entreprise de nettoyage ?
Peut-on avoir des charges pour le gardien OU pou une entreprise de nettoyage, et dans l'un ou l'autre cas, que se passe t'il.
Mais, en effet, même compris comme ça, j'ai occulté le cas ou le gardien garde, et la société de nettoyage nettoie, et ma réponse ou j'ai laissé un doute peu précis est incorrecte. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 15:12:18
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aucun pbl ribouldingue, du moment que c'est clair pour les lecteurs.  |
Edité par - Joulia le 17 sept. 2006 15:12:35 |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 22:42:50
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En fait,
Nous avons les 2 postes de charges :
- charges pour le gardien
- charge pour une entreprise de nettoyage ;
Ok pour les 75 % du salaire du gardien lorsqu'il fait le nettoyage et la sortie des poubelles.
En fait ce qui a attiré mon attention c'est que la charge du gardien a augmenté d'un année sur l'autre (normal). En même temps la charge de l'entreprise de nettoyage a doublé.
Question : Si nous avons un gardien qui fait le nettoyage et la sortie des poubelles, pourquoi avons nous une entreprise de nettoyage ?
Merci de vos réponses.
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 22:48:42
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Joulia
si une sté de nettoyage intervient (sans concierge), les frais sont récupérables à 100%.
Mais alors que fais t on des frais de nettoyage avec concierge ?
Sont - ils en partie récupérable ? ou pas ?
Merci |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 10:44:13
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Citation : Joulia
si la copro possède gardienne ET sté de nettoyage, le locataire ne paye QUE 100% de la sté de néttoyage (mais plus la gardienne .... ).
(mais plus la gardienne ou le gardien  .... )
Dois - je en conclure, que je n'ai pas à supporter les charges de mon gardien, même si le poste sté de nettoyage ne représente qu'1/4 des charges du gardien ??
Sur un récap de charge d'un de mes voisins, j'ai trouvé des frais de loge. J'avais cru comprendre que cela ne faisait pas parti des charges récupérables. ai je bien compris ? Ou bien des modifications ont eu lieu entre 2002 et 2003.
Merci de vos éclaircissements
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