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singepilote
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 sept. 2006 :  13:24:31  Voir le profil
bonjour a tous, ayant des problèmes une l'agence, je viens d'apprendre que l'agent immobilier n'a pas de carte Professionnel,
il la loue, devait-il me le dire et a t-il le droit D’exercer ?
merci d'avance de vos réponse et bonne journée.

béatrice
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laurent.4
Pilier de forums

257 réponses

Posté - 16 sept. 2006 :  16:57:18  Voir le profil
Bonjour, s'il n'a pas la carte il ne peut se prétendre agent immobilier. Il est peut-être salarié du titulaire de la carte ou non salarié. Quoiqu'il en soit, celui qui vous a engagé sur un acte doit y être habilité au moyen d'une carte délivrée par la préfecture, qui n'est pas une carte permettant la transaction immobilière mais un document établissant le lien entre l'agent immobilier et cette personne et ses attributions (signer les mandats, recueillir l'engagement des parties, délivrer les reçus...?). En tout état de cause, chacun des actes signés dans cette agence est signé sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle. L'agent immobilier, c'est lui. En cas de litige, c'est sa responsabilité qui est engagée sauf en de rares exceptions. Ce système de ''location'' de carte professionnelle oblige l'agent immobilier à une présence active au sein de l'agence, tout au moins officiellement. Il s'agit, la plupart du temps, de permettre au ''locataire''( salarié) de la carte d'obtenir les années d'expérience professionnelle qui lui manquent pour obtenir la carte transaction. Rien ne vous empêche de lui demander des précisions sur son statut. Si lui et l'agent immobilier n'ont pas agit dans le respect de la loi Hoguet, les problèmes dont vous parlez trouveront sans doute une solution.
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singepilote
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 sept. 2006 :  18:44:44  Voir le profil
merci beaucoup laurent

béatrice
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singepilote
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 17 sept. 2006 :  11:26:50  Voir le profil
après recherche sur le site de la préfecture la carte prof appartient a une personne de la même société afc immobilier une a bourges qui existe plus, une a lignières sans carte, une a st amand montront sans carte cela est indiqué dans rubrique récépissé de déclaration d'activité.Mais l'agence de la guerche sur laubois ou jai signé n'y est pas?
j'ai tapé préfecture du cher, dans recherche agences immobilières ensuite le numéro de l'agence de la guerche 18/033/217T
voila, je comprend rien.
merci d'ance bisous

béatrice
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