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sirine
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 sept. 2006 : 18:23:23
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bonsoir!
le jeudi 31 aout 2006, j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence pour un certain montant.
le lendemain j'ai également signé un mandat sans exclusivité avec une autre agence pour un montant plus élevé.
quel est le délai pour annulé un mandat.
merci pour vos reponse.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 18:34:26
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Salut,
Généralement trois mois avec un préavis de 15 jours par LRAR ou remise en mains propres contre récépissé.
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sirine
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 23:12:57
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merci pour votre reponse, mais n'est-il pas possible d'annuler sous 7 jour avec lr+ar.
meci de me repondre. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 22:06:30
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Bof, bof, laissez faire et vendez au plus offrant car malgré le mandat signé vous savez bien que vous ne signerez pas à ce prix-là. Donc, à moins que la différence soit énorme, laissez- donc les agences travailler et prévenez-les téléphoniquement et en LEAR ensuite que vous avez vendu avec telle agence. Le prix? soyez vague et basta.
Le tout est qu'ils vous amènent des clients. Et çà, c'est une autre paire de manches. Car pour signer un mandat, ils font la queue mais ensuite pour vous présenter quelqu'un, c'est moins sûr. Donc rien ne vous empêche non plus de trouver par vous-même, ne l'oubliez pas.
Attention à ne pas laisser des jeux de clés à l'infini car il vous sera impossible de gérer. |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 09:48:06
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| Bonjour, peut-être serait-il utile de rappeler qu'un mandat est un contrat et que les parties signataires ont des obligations. Par exemple, celle, pour le mandant, de signer avec tout acquéreur présenté par l'agence s'il acquiert au prix du mandat. En cas de refus, le mandant s'oblige à verser des dommages-intérêts. D'autre part, les modalités de résiliation du mandat sont indiquées dans le document. Enfin, sachez qu'un vendeur qui refusait de donner les coordonnées de l'acquéreur de son bien a été condamné à verser la commission à l'agent immobilier qui lui réclamait, qu'un autre a également été amené à indemniser une agence pour avoir traité avec un acquéreur, présenté par cette agence en cours de mandat, 18 mois après l'expiration du mandat...etc, etc...Donc, si je puis me permettre un conseil, ne considérez pas le mandat comme une formalité. C'est un acte juridique qui entraîne des conséquences juridiques. A condition, bien sûr, qu'il soit valable. Vérifiez votre exemplaire: les causes de nullité sont nombreuses. Défaut de numéro de registre, mandat non limité dans le temps, défaut d'indication du montant de la commisssion, défaut d'indication de la partie qui en a la charge, défaut d'indication des conditions dans lesquelles les fonds (acompte) seront séquestrés, défaut de capacité du vendeur... |
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tweety77
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 18 sept. 2006 : 10:21:30
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Bonjour,
Mais qu'en est-il si j'ai plusieurs propositions de différentes agences en même temps, aux conditions fixées par le mandat? Cela revient bien à les refuser toutes sauf une? Et si j'ai une proposition par une agence (tjrs au prix du mandat), et en parallèle une proposition par un particulier (plus intéressante), ai-je le choix? Puis-je refuser la proposition de l'agence? Dois-je envoyer des justificatifs et dans quels délais?
Merci pour vos réponses rapides, c'est très urgent !! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:18:52
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Vous avez le choix, si les propositions arrivent toutes en même temps...
laurent.4, les "conditions de détermination" de la commission peuvent remplacer son montant, dans le mandat. Ce qui est utile si l'on veut faire figurer un pourcentage, par ex. |
jcm |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:21:43
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| Jcm, oui, bien sûr, le mode de calcul de la commission suffit, il n'était pas inutile que vous le souligniez. En revanche, quant à avoir le choix entre des propositions qui arrivent en même temps, un ou des litiges peuvent survenir si l'on est plus en face de propositions (à un prix inférieur au prix du mandat) mais véritablement d'acquisitions aux prix des différents mandats concernés. La position du mandant peut vite devenir inconfortable. Juste une précision pour sirine qui demande s'il est possible de révoquer le mandat dans le délai de 7 jours à compter de sa signature. Oui s'il est signé au domicile du mandant, non dans le cas contraire. Cependant, nous sommes déjà le 18 septembre, or, le mandat a été signé le 31 août. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:26:05
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Il est fréquent qu'un mandat soit signé au domicile du vendeur et ne comporte pas de coupon d'annulation. Le mandat est bien sûr nul dans ce cas, reste à le prouver.
Un mandat signé au domicile du vendeur doit comporter, à peine de nullité, la date de la main du mandant, le nom du démarcheur (négociateur, AI...), et sur le coupon l'adresse du lieu où il doit être renvoyé en cas d'annulation dans les 7 jours. Un exemplaire doit être remis au mandant sur place, en aucun cas être rapporté à l'agence pour numérotation, puis remis ou renvoyé au vendeur par la suite.
laurent.4, il est certain que le vendeur sera théoriquement en position inconfortable s'il accepte une proposition plus basse que le prix du mandat, en refusant une autre au prix. Il en a toutefois le droit, il peut avoir d'autres critères que le seul prix, et je vois a priori mal un juge attribuer des DI à l'agence dans ce cas. Mais vous avez raison, il vaut mieux être prudent. |
jcm |
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annulation d'un mandat de vente sans exclusivité
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