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scordatura
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 08:27:40
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sur certaines annonces de vente, il est indiqué que les frais de notaire sont réduits... savez-vous pourquoi?
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 08:42:12
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| Bonjour, ils sont réduits lorsque l'immeuble est considéré comme neuf, c'est à dire qu'il est âgé de moins de 5 ans. Dans ce cas, les frais à la charge de l'acquéreur représentent environ 3% du prix et le vendeur peut être amené à reverser de la tva. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 08:50:19
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Précision:
Le vendeur doit être primo acquéreur, s'il était le second ou plus cela ne fonctionnerait pas.
Donc deux conditions: immeuble de moins de 5 ans et vendeur : premier acquéreur.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:10:50
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Bonjour,
bouzigues je ne vois pas le rapport avec un primo accédant pour les frais de notaires réduits.
Les frais de notaire réduits sont lorsque le bien qui est vendu à moins de cinq ans et que c'est la première mutation, l'acheteur paiera environ 3% de frais et le vendeur reversera la tva sur le surplus de la vente de son bien. Mais rien a voir avec le type d'acheteur 
vous pouvez nous préciser d'où vient cela !!!
bonne journée |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:13:06
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| oh toute mes excuses, je ne voulais pas dire acheteur mais vendeur |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:54:26
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Forban,
Vous avez mal compris:
primo accédant de l'appartement ne signifie pas être primo accédant.
De la même veine voiture de premières mains: ce n'est pas les mains de bébé...
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 11:16:39
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| bouzigues s'est mal exprimé ; c'est la première vente depuis l'achèvement qui est en TVA. La deuxième, même pendant les 5 premières années, sera en droits d'enregistrements normaux. |
jcm |
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frais de notaire
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