| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dudul94
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 16 sept. 2006 : 10:11:28
|
Bonjour
A la suite de notre séparation (nous étions pacsés),nous sommes contraints de vendre notre appartement acheté il y a deux ans en VEFA en tant que résidence principale(non habité car livrable en Novembre 2006).
Je souhaitais savoir si en plus de la taxe sur la TVA de 19.8% nous serions imposer sur une autre taxe? on m'a parlé d'une imposition totale de 48% sur la plus value?
Merci d'avance pour votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 11:40:36
|
| Effectivement, hormis la TVA due, les vendeurs seront assujettis à l'impôt sur la plus-value réalisée au taux de 27 %, dès lors que le bien n'était pas leur résidence principale. |
Signaler un abus  |
|
|
laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 12:40:01
|
| Cependant, il existe des exonérations notamment si vous pouvez prouver que vous avez acheté ce bien en vue d'en faire votre résidence principale et que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale actuelle. |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
|
|
dudul94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 15:49:09
|
Merci pour vos réponses.
Il faut que je m'attende de toutes façons à être fortement ponctionner par le trésor public.
Je vais les rappeler mais je ne sais même pas s'ils ont la vraie information: le notaire me dit 19,8%
le promoteur 48%, l'agence qui vent l'appartement pense que ce pourcentage est aléatoire et étudié au cas par cas et ce au bon vouloir du fonctionnaire!
Je ne sais pas à quoi m'attendre!!
|
| Signaler un abus |
|
|
laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 17:51:06
|
Plutôt que d'affirmer de manière péremptoire et, semble-t-il énervée:
"faux et archi faux", argumentez, ça fera avancer le débat. En règle générale, je n'apporte pas de contribution quand je n'ai pas vérifié mes sources auparavant. En l'occurence ici le CGI. Maintenant, que j'ai mal lu ou interprété ça reste possible mais, dans ce cas, avancez vos arguments. |
| Signaler un abus |
|
|
dudul94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 08:35:31
|
J'ai eu une réponse des impôts et voici ce qu'ils me répondent:
Quel que soit le type de logement (maison individuelle, appartement),
la plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée. Pour l'application de cette exonération sont considérés comme résidences principales les immeubles (ou parties d'immeubles) constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession.
L'exonération s'applique également aux immeubles en construction cédés par des époux en instance de divorce dès lors que l'immeuble était destiné à leur résidence principale et qu'ils n'étaient pas propriétaires du logement occupé pendant la construction (Inst. 8 M-1-04 fiche 2 n° 26).
Reste pour moi à payer, je pense,la taxe due sur la TVA?
|
| Signaler un abus |
|
|
laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 08:44:19
|
| En revanche, je viens de voir que vous étiez pacsés. Le texte fait référence aux époux en instance de divorce. L'avez-vous précisé lorsque vous avez posé la question aux impôts? |
| Signaler un abus |
|
|
dudul94
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 08:57:24
|
Effectivement, j'ai bien spécifié que nous étions pacsés et non pas mariés.On m'a dit (greffier et notaire) que sur ce point les époux et les pacsés ont les même droits.
Mais existe t-il un texte le confirmant?je ne le sais pas. |
| Signaler un abus |
|
|
nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:36:10
|
Citation :
Initialement entré par dethau
Faux, archi faux.
Alors DETHAU ????
On ne réagit pas, on rentre la tête dans les épaules ...  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
taxe suite à revente appartement en VEFA
Forum fermé
