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anneg
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 sept. 2006 : 14:55:00
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nous avons signé un compromis de vente le 6 juillet 2006.
Ce compromis indique que la signature de l'acte doit intervenir au plus tard le 25 septembre 2006.
Nous sommes novices dans l'achat immobilier et avons signé ce compromis en pensant pouvoir tenir ces délais.
Le terrain qui doit être acheté est libre de constructeurs, il est vendu par une agence immobilière (filiale cependant d'un constructeur...
Certains éléments nécessaires à l'établissement du projet (permis de lotir, règlement de lotissement) ne nous sont parvenus que le 20 juillet 2006.
Nous avons tout mis en oeuvre pour faire aboutir le projet, démarche auprès des banques, de l'architecte...
Le mois d'Août est passé sans avoir pu avancer dans le projet, les protagonistes étant bien entendu tous en vacances.
Actuellement l'architecte doit transmettre son chiffrage pour le dossier de banque.
Nous avons informé le vendeur de notre avancement et des difficultés rencontrées tout au long des démarches.
Nous recevons aujourd'hui un courrier du vendeur nous informant que si nous ne signons pas le 25 septembre nous devrons renoncer à ce bien.
Ces délais étant intenables avons-nous des recours? Vers qui doit-on s'adresser?
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AN |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 14:57:34
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Citation :
Initialement entré par anneg
Nous recevons aujourd'hui un courrier du vendeur nous informant que si nous ne signons pas le 25 septembre nous devrons renoncer à ce bien.
Ce n'est pas aussi automatique que cela. Qu'indique exactement le compromis quant à la date. Est-il explicitement spécifié que le compromis sera nul et non avenue après cette date, ou au contraire est-ce une date indicative. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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anneg
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 15:05:18
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le vendeur peut également proroguer avec une majoration de 3000euros....
Aucunes des conditions suspensives n'ont été levées!
Le vendeur doit savoir que ces délais ne peuvent être tenus. Après discussion avec un autre notaire il m'a avoué qu'il était rare que les délais entre le compromis et la vente soient inférieurs à 3 mois.
dans notrecas on est à 2 mois et demi avec le mois d'août compris!
Dépités....
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AN |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 15:43:33
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Citation :
Initialement entré par anneg
le vendeur peut également proroguer avec une majoration de 3000euros....
Cette clause semble léonine. Si vous êtes vraiment dépités, il vous reste la possibilité de sortir du compromis, puisque vous n'avez pas encore lever les conditions suspensives, mais vous devez récupérer INTEGRALEMENT le dépôt de garantie séquestré. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 16:27:05
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| Bonjour, si vous tenez absolument à ce terrain, faites valoir votre bonne foi. En effet, il est vrai qu'un délai de 2 mois et demi, août compris, est rarement suffisant pour réaliser une vente immobilière, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un terrain. Vous n'êtes pas responsable de ce délai qui vous a été, à mon sens, imposé par l'agence. En outre, cette majoration de 3000 euros est, en tous cas pour moi, une première dans ce domaine. Je ne sais si cette majoration s'applique au prix de vente, mais si c'est le cas, le contrat est, me semble-t-il, nul pour indétermination du prix. S'il s'agit d'une clause pénale, il restera à prouver votre faute pour qu'elle s'applique, ce qui ne semble pas être la cas. Enfin, sachez que vous ne pourrez être tenus responsables de la non réalisation des conditions suspensives dans les délais puisque chacun sait qu'il est très délicat de faire avancer un dossier en août. A ce sujet, l'agence aurait sans doute dû prévoir les aléas liés à la période des vacances. Peut-être serait-il bon de faire un courrier en ce sens aux différentes parties afin de clarifier la situation? |
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anneg
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 16:46:23
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merci pour votre réponse...
L'agence (et le notaire) est tout à fait consciente des faits et on les a évoqué (à l'oral certes...).
On se demande vraiment depuis le début où ils veulent en venir, et on stresse depuis le départ d'ailleurs.
Ils sont également constructeurs et auraient sans doute aimé récupérer la construction.
Ils ont d'ailleurs omis certains éléments du dossier nous faisant croire à des contraintes inexistantes.
Le monde d'aujourd'hui est vraiment merveilleux...
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AN |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 17:01:48
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| Cherchez plus, ils ont un client pour la construction et il leur manque un terrain...celui que vous vous proposez d'acquérir. |
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anneg
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 17:08:29
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Il y a-t-il des délais légaux?
Nous n'avons pas envie de laisser tomber "l'affaire" surtout face à ce genre de personnes.
Je trouve ça limite illégal... |
AN |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 17:33:31
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| Des délais légaux pourquoi? Vous voulez parler de délai minimal octroyé à un acquéreur pour effectuer ses démarches? Mis à part le délai de 30 jours minimum donné à l'emprunteur pour fournir une offre de prêt il n'en existe pas. C'est la pratique qui, évoluant, fixe un délai courant de 3 mois entre la promesse de vente et l'acte authentique. Dans les années 80, lorsqu'existait encore le prêt PAP, il arrivait que l'on prévoit 6 mois...et parfois c'était insuffisant...Vous voyez, ça évolue. Mais il n'est pas raisonnable de prévoir 2 mois et demi pour un terrain à bâtir à fortiori en plein été. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais permettez-moi, malgré tout, de vous suggérer de tenir bon et de sous-entendre, auprès de l'agence, qu'elle aurait été plus diligente en prévoyant un délai approprié. |
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anneg
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 18:50:44
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merci pour ces messages.
mais je ne crois plus rien de possible vu la teneur de notre compromis.
nous allons envoyer une lettre en recommandé comme notre derniere carte et cela nous désole...
anneg |
AN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 20:43:56
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avez vous consulté VOTRE NOTAIRE????
un courrier de sa part, rédigé fermement, leur ferait entendre raison!!!! |
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délai entre compromis et signature
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