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FLORENCE.TIRARD
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 sept. 2006 : 15:06:56
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Bonjour,
Je reçois ce jour un chèque correspondant à la restitution de mon dépôt de garantie déduction faites de "menues" réparations qui se chiffrent quand même à 657,77 euros TTC.
C'était un envoi simple. L'agence n'était-elle pas tenue de faire un envoi en recommandé ?
Ce courrier était accompagné d'une copie d'un chiffrage réalisé par la société qui a procédé à l'état des lieux de sortie et sur lequel l'agence s'est basée pour la déduction des travaux imputables au locataire.
Est-ce une procédure normale ?
Pour certains travaux, je suis d'accord. Pour d'autres, je trouve que c'est litigieux. Notamment, on me fait payer des réparations là où il n'y avait pas de problème (et je me réfère à mon EDL de sortie qui ne mentionne rien alors que l'on me fait payer quelque chose). Quel peut être mon recours ?
Là où j'enrage, c'est de ne pas avoir fait noter, lors de l'EDL d'entrée, la déco vissée sur la porte du WC par le locataire précédent. Pour moi ce n'était pas un problème et je l'avais laissée en place. Aujourd'hui, c'est moi qui paye la facture (car c'était noté sur l'EDL de sortie) : dépose, rebouchage, masticage, ponçage et 2 couches de peinture facturés à 37,55 euros HT. Voilà qui me servira de leçon pour une prochaine fois ! TOUT noter sur l'EDL, même les détails les plus infimes, même s'il faut y passer 3 heures.
Mais le pire, c'est le ponçage et la vitrification de 22 m2 de parquet pour un montant total de 418 euros HT. En relisant le décrêt n° 87.712 du 26 août 1987, je lis que l'encaustiquage et l'entretien courant de la vitrification sont à la charge du locataire. Que faut-il entrendre par "entretien courant de la vitrification" ? Je me suis contentée de passer l'aspirateur et de laver régulièrement mon parquet vernis. Aurais-je dû faire autre chose ? Le refaire vitrifier par exemple ? Il était certes usé aux endroits de passage mais pas ailleurs. Puis-je faire valoir la vétusté ? Si je compare les 2 EDL, celui d'entrée mentionne un parquet vernis en état d'usage avec des rayures. Celui de sortie mentionne un parquet vernis usé en mauvais état ou hors d'usage mais il n'est pas fait mention "par endroits" ou "sur les lieux de passage". Puis-je contester ces travaux qui me sont imputés ?
Enfin bref, je vais envoyer un courrier en recommandé avec AR pour réclamer les devis correspondants aux travaux réalisés... s'ils ont été réalisés.
D'ailleurs, ai-je un moyen légal d'exiger de vérifier par moi même que ces travaux ont bien été réalisés ?
Sur mon courrier, dois-je mentionner que je conteste le chiffrage des travaux et que je vais faire des démarches (lesquelles et auprès de qui) ?
Puis-je quand même encaisser le chèque qui m'a été remis (après en avoir fait une copie) si je conteste le montant des déductions ?
Je remercie par avance ceux qui auront eu le courage et la patience de lire mon long courrier jusqu'au bout. J'ai pourtant essayé de synthétiser au mieux.
Merci d'avance pour votre aide.
Florence Tirard
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 19:35:45
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Florence,
avez-vous lu les autres sujts de cette rubrique ? car de nombreuses réponses à vos questions s'y trouvent ...
++ non pas de recommandé necessaire.
++ un chiffrage n'est pas un devis d'un artisan : a refuser - pas valable
++ uniquement dégats provoqués par le locataire (pas vétusté) et qui sont notés sur l'EDL. si pas sur EDL, pas à payer.
++ passage = vétusté. si dégats par contre, a payer.
++ pas besoin que les travaux soient réalisés (jurisprudence constante). il faut juste qu'il y ait dégradation. ca suffit.
++ oui vous pouvez encaisser le chèque.
voir les procédures dans les autres posts (meme si le topic différe un peu, la procédure reste la même) 
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 20:30:12
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d'accord avec Joulia.
pour le chèque, vous pouvez l'encaisser.
quelle est la nature de votre parquet ??? flottant peu épais ?????
à vous lire il est à supposer que l'agence fait partie du groupe F....A |
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FLORENCE.TIRARD
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 22:42:08
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Donc, dans ma lettre, je dois dire à l'agence que je refuse le chiffrage car non valable. Dois-je exiger un devis d'un artisan ? S'ils ne le produisent pas, que se passe-t-il ?
Je ne comprends pas la logique de l'agence (à part se faire de l'argent sur le dos des locataires). S'ils ont trouvé le parquet usé, pourquoi pas l'escalier en bois aussi (nous habitions un duplex). Il était, lui aussi, usé mais comment pouvait-il en être autrement après 12 ans (immeuble de 1994) de bons et loyaux services (et seulement 6 pour nous) ? Je ne sais toujours pas ce qu'il faut comprendre par "entretien de la vitrification". En tout cas, nous n'avons nullement dégradé volontairement ou involontairement un bout du plancher de notre séjour. Il était tout simplement usé là où il y avait du passage : c'est à dire autour de table à manger et sur le passage entre la porte d'entrée et la table à manger.
La nature de mon parquet ? Euh, je l'ignore. Le genre qui devait être en vogue dans les années 90 car j'ai le même dans mon nouvel appartement (l'immeuble date de 1995). Des carrés 12x12 composés de 5 lames en tout. Pas épais du tout, c'est certain. Flottant, je ne sais pas.
En effet, mon agence fait partie du groupe F....a. D'ailleurs, c'est F....a. J'avais lu des posts assez négatifs sur cette agence. Quand la gestion de notre immeuble a été transférée à cette agence, j'avoue que j'ai un peu tremblée à juste titre semble-t-il.
Florence Tirard
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 10:24:43
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pour la vitrification le problème c'est que vous signé un descritptif pas assez précis, qui laisse entendre que c'est toute la surface de la pièce qui est concernée.
en revanche, vous êtes en droit de demander le justificatif des retenues(il n'y a pas à préciser par des artisans, ce doit être un devis, entreprise ou artisan) |
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FLORENCE.TIRARD
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 13:01:35
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Comme je regrette de ne pas avoir fait préciser sur l'EDL que le parquet était usé à certains endroits seulement. La représentante de la société était pressée (un RDV et elle était déjà en retard). En plus, elle était plutôt sympa et n'a pas arrêté de dire que c'était l'usure normale. Aurait-elle agi ainsi pour endormir notre méfiance ? Je commence à me poser des questions.
Ceci dit, il est fait mention sur l'EDL "vernis usé" seulement. Comment l'agence peut-elle en déduire que cela est dû à une dégradation ? Ou faut-il entendre "vernis usé car mauvais entretien donc dégradation de la part du locataire". Car je ne sais toujours pas ce qu'il faut comprendre par "entretien de la vitrification". Personne ne m'a répondu. Doit-on, en tant que locataire, faire vitrifier/vernir régulièrement son parquet ?
Enfin bref, je vais prendre RDV avec l'Adil et la permanence juridique de mon lieu de travail. Je leur apporterai les 2 EDL ainsi que le courrier de l'agence et je verrai avec eux ce que je peux légitimement contester. J'aurai évidemment beaucoup de question à leur poser (notamment sur cette notion d'entretien de la vitrification).
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant afin que mon expérience serve à d'autres.
Encore merci pour vos réponses. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 15:44:14
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| pour moi, usé ne veut pas dire rayé. |
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FLORENCE.TIRARD
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 10:19:05
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Bonjour,
Voilà la suite de mes aventures !
Un petit rappel des faits : mon agence immobilière (F....a pour ne pas la nommer) nous avait restitué notre DG amputé de quelque 600 euros (sur un montant de 900 euros et des poussières) pour des raisons douteuses.
RDV avait été pris auprès de l'Adil afin de faire le point avec eux.
J'étais ressortie confortée dans mon idée que F....a étaient des voleurs et avec des éléments (textes officiels notamment) ainsi que des modèles de lettres afin de contester les retenues.
Sur leur conseil, j'ai donc rédigé un courrier en recommandé avec AR adressé au propriétaire représenté par F....a pour contester les retenues pour le ponçage et la vitrification du parquet (pour un montant de 440,99 euros) à la charge du propriétaire car il s'agissait bien d'usure et de vétusté dans mon cas (à l'EDL entrée, le parquet était noté "en état d'usage" et la mention "rayures" apparaissait). J'avais laissé un délai de 8 jours pour la restitution. Je leur avais bien précisé que, passé ce délai et en l'absence de réponse de leur part, je saisirai la commission de conciliation. Et bien au bout de 10 jours, j'avais mon chèque dans ma boîte aux lettres.
Comme quoi, ça marche. Cela démontre qu'il ne faut pas hésiter à faire les démarches nécessaires pour trouver une solution. Lorsque l'on est dans son droit, il n'y a pas de raison de ne pas contester. L'Adil fournit d'excellents conseils et on obtient un RDV rapidement (2 semaines dans mon cas).
Ceci dit, mon problème n'est pas résolu pour autant.
Concernant les réparations locatives non effectuées (que je ne peux contester car elles sont bien réelles même si certaines n'étaient pas de notre fait et que d'autres sont uniquement dû à un oubli sur EDL sortie = ça m'apprendra à faire plus attention lors des prochains EDL), les différents posts que j'ai pu lire sur ce site mentionnent bien que les retenues doivent être justifiées par la production de devis et/ou factures. Or, le seul justificatif fourni par F....a est un chiffrage établi par le représentant du bailleur lors de l'EDL sortie. L'Adil m'avait confirmé que ce document, établi unilatéralement par le représentant du bailleur lors de l'EDL, ne pouvait tenir lieu de justificatif. J'ai donc demandé le remboursement des retenues non justifiées par devis et/ou factures et voilà la réponse de F....a :
"La doctrine tient pour valable le chiffrage d'un homme de l'art justifiant de compétences liées à l'activité et notamment dans sa qualification à chiffrer tous corps d'état. Le chiffrage, qui vous a été transmis, réalisé par des hommes de l'art constitue à lui seul un justificatif des dommages et intérêts dus au bailleur. Cette thèse a d'ailleurs été confirmée par la Cour de Cassation le 25 janvier 2006 puisque, dans ses conclusions, la haute cour a décidé que le bailleur était en droit de demander la réparation intégrale du préjudice que lui cause l'inexécution par le preneur des réparations locatives prévues au bail, son indemnité n'étant pas subordonnée à l'exécution de ces réparations."
1) Je sais déjà que le bailleur est en droit de faire des retenues sur le DG pour les réparations locatives que le preneur n'a pas réalisées et qu'il n'est pas tenu de faire réaliser les travaux. Les posts sur ce site étaient suffisamment clairs à ce sujet. Dans mon courrier, j'ai bien précisé "en l'absence de devis et/ou factures".
2) Je ne vois pas en quoi la décision de la Cour de Cassation confirme ce que l'agence me dit juste avant, c'est à dire que le chiffrage d'un homme de l'art justifiant de compétences liées à l'activité (etc.) constitue à lui seul un justificatif.
Quelqu'un connait-il cette décision ? Pouvez-vous me donner des détails et où je peux trouver cette décision ? J'ai fait une recherche sur internet mais sans succès.
Désolée pour la longueur du message... et merci d'avance à ceux qui y répondront.
Bon week-end !
Florence Tirard |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 11:31:55
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Florence: l'écriture en rouge est assimilé à l'aggressivité....
concernant la restitution du solde de votre DG, saisissez la commission de conciliation avec les coordonnées de votre propriétaire. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 20:05:11
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Voici la décision. En général, le montant des dommages se chiffrent à l'aide de devis. Effectivement l'exécution des travaux correspondant n'est pas exigé et sur ce point il y a eu par le passé des jurisprudences contraires.
Cependant l'interprétation de Foncia quant à cet arrêt est abusif. On peut admettre un chiffrage par devis, mais en aucun cas par le représentant du bailleur lors de l'EDL. De surcroît la société faisant les EDL pour Foncia est une de ses filiales. Vous pouvez donc en contester les montants.
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 25 janvier 2006 Cassation partielle
N° de pourvoi : 04-20726
Inédit
Président : M. WEBER
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu l'article 7 c) et d) de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 1147 et 4 du Code civil ;
Attendu que le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, et de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 novembre 2004), que la société HLM Coutances-Granville a donné un logement à bail à Mme X..., M. X... se portant caution de sa fille ; qu'à la suite du départ de cette dernière, elle a assigné les consorts X... en paiement des frais de remise en état ;
Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les dégradations les plus importantes sont liées à des infiltrations et des phénomènes d'humidité qui ne sauraient relever de l'entretien courant et des réparations mises à la charge de la locataire, que la créance dont se prévaut la société HLM demeure indéterminée dans son montant, que la réalité des travaux peut être sérieusement mise en doute, que l'ensemble de ces éléments conduit à considérer que la preuve de la créance de la société HLM n'est pas rapportée ;
Qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur est en droit de demander la réparation intégrale du préjudice que lui cause l'inexécution par le preneur des réparations locatives prévues au bail, que son indemnisation n'est pas subordonnée à l'exécution de ces réparations et qu'il appartient au juge d'évaluer le montant d'un dommage dont il constate l'existence dans son principe, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société HLM Coutances-Granville de sa demande en paiement des frais de remise en état, l'arrêt rendu le 25 novembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ;
Condamne les consorts X... aux dépens ;
Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la société HLM Coutances-Granville et de la SCP Piwnica et Molinié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 oct. 2006 20:12:58 |
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FLORENCE.TIRARD
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 20:42:42
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Bonjour,
A Nefer et LeNabot :
Merci pour vos réponses et les informations.
A Nefer :
Désolée pour l'utilisation de la couleur rouge. Je voulais juste mettre en relief cette partie du texte. J'aurais dû choisir une autre couleur mais pour moi, l'écriture en rouge n'est pas assimilée à l'agressivité. En tout cas, je ne l'ai pas utilisée dans cet esprit là.
Florence |
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nefer
Modérateur
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