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foncia m'a restitué ma caution amputée de 151€59 pour des réparations diverses. Un chiffrage a été réalisé par la CNEM. je voulais savoir s'il mettait possible de contester le fait qu'il ne s'agisse pas d'un devis.
Par ailleurs, elle m'a retenu des sommes pour des portes démontées dans la cuisine or ces portes étaient déjà démontées à mon entrée dans les lieux et cela figurait sur l'Etat des lieux d'entrée.
Elle a également retenu 53€ pour une réparation de fuite sur le radiateur de la SDB dont je ne me suis pas servi. ce radiateur a été non contrôlé à l'entrée dans les lieux, sous réserve. A la sortie, une fuite est constatée sur le bouton de réglage, est ce à ma charge? (je ne sais pas de quelles réparations il s'agit, si c'est le joint...).
enfin, elle a retenu 104€ de provisions charges complémentaires 2006. Je précise que j'ai vécu dans cet appartement d'octobre 2005 au 24 juillet 2006. Au mois de mars, l'agence a régulé la provision 2005, j'ai du payé 12€ en plus. Par la même occasion elle a augmenté la provision sur charges de 95€ à 104€ (soit 5% de plus). La provision de 95€ n'avait pas été justifiée. De mai à juillet, j'ai donc payé une provision de 104€. L'agence peut elle encore me retenir 104€ de provisions complémentaires sur ma garantie sachant que l'arrêté des comptes se fera en mars 2007.
foncia m'a restitué ma caution amputée de 151€59 pour des réparations diverses. Un chiffrage a été réalisé par la CNEM. je voulais savoir s'il mettait possible de contester le fait qu'il ne s'agisse pas d'un devis.
La jurisprudence exige au moins des devis d'artisans ou de sociétés. Un chiffrage par une pseudo société d'expertise ne saurait remplacer un devis.
Citation :Par ailleurs, elle m'a retenu des sommes pour des portes démontées dans la cuisine or ces portes étaient déjà démontées à mon entrée dans les lieux et cela figurait sur l'Etat des lieux d'entrée.
Si sur ce point l'EDL d'entrée correspond exactement à l'EDL de sortie, vous êtes en droit d'exiger le remboursement de la somme correspondante.
Citation :Elle a également retenu 53€ pour une réparation de fuite sur le radiateur de la SDB dont je ne me suis pas servi. ce radiateur a été non contrôlé à l'entrée dans les lieux, sous réserve. A la sortie, une fuite est constatée sur le bouton de réglage, est ce à ma charge? (je ne sais pas de quelles réparations il s'agit, si c'est le joint...).
Même si vous ne vous etes pas servi du radiateur, vous êtes responsable de son entretien. Sous réserve de la mention sur l'EDL d'entrée, auquel cas vous pourriez exiger le remboursement de la somme correspondante.
Citation :enfin, elle a retenu 104€ de provisions charges complémentaires 2006. Je précise que j'ai vécu dans cet appartement d'octobre 2005 au 24 juillet 2006. Au mois de mars, l'agence a régulé la provision 2005, j'ai du payé 12€ en plus. Par la même occasion elle a augmenté la provision sur charges de 95€ à 104€ (soit 5% de plus). La provision de 95€ n'avait pas été justifiée. De mai à juillet, j'ai donc payé une provision de 104€. L'agence peut elle encore me retenir 104€ de provisions complémentaires sur ma garantie sachant que l'arrêté des comptes se fera en mars 2007.
Sur ce point vous êtes en droit d'exiger les justificatifs. Soit factures, soit comptes de charges du syndic. Si telle n'est pas le cas, mettez en demeure Foncia de vous les fournir, sous peine de saisir le TI.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Toutefois, je ne suis toujours pas convaincu pour le radiateur dans la mesure où je ne sais pas de quelle réparation il s'agit et 53€ HT hors main d'oueuvre pour changer un joint de radiateur cela me semble élevé, je pense donc qu'il s'agit d'un chiffrage pour changer changer le bouton de réglage ou pour un problème de tuyauterie et dans ce cas il me semble que cela n'est pas à ma charge. Mais peut être que je me trompe.
restitution de caution
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2006 : 15:54:52
