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President d'un lotissement nous vaons des problèmes avec notre lotisseur. Il avait un cahier des charges et sur certain points il ne l'a pas respecté 5enrobé tricouche et du bicouche effectué). Le probleme est que la mairie ne veut pas reprendre le lotissement dans cet état. De plus nous sommes voisin avec une association de de petit train touristique et la il nous sorte de leur placard une servitude sur notre lotissement ( servitude non mentionnée sur notre acte de vente) pour faire passer des camions
President d'un lotissement nous vaons des problèmes avec notre lotisseur. (...) De plus nous sommes voisin avec une association de de petit train touristique et la il nous sorte de leur placard une servitude sur notre lotissement ( servitude non mentionnée sur notre acte de vente) pour faire passer des camions
Je cherche de l'aide pour tous ces problemes
Si la servitude existe sur un acte notariée, elle est valable : l'association dispose-t-elle d'un tel acte qu'elle parvient à vous présenter ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
President d'un lotissement nous vaons des problèmes avec notre lotisseur. (...) De plus nous sommes voisin avec une association de de petit train touristique et la il nous sorte de leur placard une servitude sur notre lotissement ( servitude non mentionnée sur notre acte de vente) pour faire passer des camions
Je cherche de l'aide pour tous ces problemes
Si la servitude existe sur un acte notariée, elle est valable : l'association dispose-t-elle d'un tel acte qu'elle parvient à vous présenter ?
oui elle est enregistre chez le notaire mais pas sur notre acte notarie. de plus est ni mentionner sur une maison qui avait construit avant nous mais elle a éte enregistrer en meme temps au hypotheque
Citation :Initialement entré par zeus81 oui elle est enregistre chez le notaire mais pas sur notre acte notarie. de plus est ni mentionner sur une maison qui avait construit avant nous mais elle a éte enregistrer en meme temps au hypotheque
si elle est inscrite aux hypothèques au profit de l'asso, elle existe et il me semble difficile de la supprimer autrmeent qu'en la rachetant. tout au plus pouvez vous engager la responsabilité du vendeur ou celle du notaire pour ne vous avoir pas averti... mais ça n'ira pas loin !
essayez de vous procurer copie de l'acte instituant la servitude pour voir comment, à quel titre et dans quelles limites elle a été instituée...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 sept. 2006 19:53:06
ok merci et pour notre probleme entre le lotisseur et la mairie tu as une idée
essaie de poser cette question spécifique dans le forum spécialisé lotissements... il y a des pros du sujet ! (voir notamment ce forum)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 sept. 2006 20:19:14
probleme avec lotisseur et mairie
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2006 : 20:29:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
