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J'ai choisi cette rubrique puisque nous avons un syndic non professionnel mais largement rémunéré. Mandat de 3 ans.
Pouvons-nous proposer les résolutions suivantes pour la prochaine assemblée:
- Révocation du Syndic (avec indication des motifs) - Election du syndic (avec contrats de candidats prof) - Révocation de M. X (CS), Mme Y (CS) ...etc , car je crois savoir qu'on ne peut pas révoquer le CS en bloc). - Election de X, Y, Z ...etc en tant que CS (avec vote individuel)
JPM, vous nous avez répondu, dans un autre sujet, que notre copro était une copro en difficulté. C'est vrai. Mais nous cherchons un moyen d'en sortir à moindre mal et le moindre mal serait de nous débarrasser de ce syndic sans passer par le syndic judiciaire.
Le problème, c'est qu'il ne convoquera pas l'assemblée, ce qui ne serait peut-être pas plus mal car l'accumulation d'anomalie, et anomalie est bien faible, commence à réveiller les amorphes.
si c'est vraiment bouché, je vous conseille de passer par un administrateur judiciaire, c'est un peu cher, il ne fera rien à part convoquer une ag pour élire un syndic et faire un appel de charges. Nous sommes passés par là et nous nous en portons beaucoup mieux. Préparez dès à présent l'avenir, présélectionnez des syndics.
Une copropriété en difficulté (ou tout comme !) avec un syndic copropriétaire rémunéré c'est assez inattendu !
Vous pouvez demander l'inscription de la révocation du syndic s'il est en cours de mandat.
Si par exemple son mandat expire en 2008, vous pouvez faire la demande :
soit maintenant à l'occasion d'une assemblée dont la convocation serait demandée spécialement (art. D 8)
Soit à l'occasion d'une assemblée annuelle tenue en 2006 ou 2007 (en fonction des dates de début et fin de l'exercice)
Si le mandat expire en 2007, il n'y a pas lieu de demander la révocation à l'occasion de l'assemblée annuelle. Il convient par contre d'exiger l'inscription de " renouvellement du mandat du syndic, à défaut désignation d'un nouveau syndic ".
Les mêmes observations sont valables pour les membres du CS.
Une demande de révocation (syndic ou membre CS) doit être solidement motivée, en ne conservant que les motifs patents et importants et en éliminant les vétilles.
Proposition de résolutions pour AG
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2006 : 00:53:57
