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Un membre du CS vient de nous informer de son intention de remplacer sa chaudière par un système avec panneaux solaires sans passer par une assemblée générale. En tant que Président du CS, je me suis opposé fermement à donner un accord de principe en argant du fait que cela relève de modifications de l'aspect extérieur (copropriété de pavillons) et que cela nécessite donc impérativement un vote lors d'une AGO.
Maintenant, quelle doit être la majorité : 26 (modification de l'extérieur) ou 25 (économies d'énergie) ? Le syndic n'est pas clair à ce sujet ....
C’est un vote à l’article 25g de la loi du 10 juillet 1965 :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant
g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude.
Avec la possibilité d’un vote à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Seul l’assemblée générale peut donner cet accord (l’accord de principe n’a aucune valeur) et votre membre du conseil syndical doit faire également une déclaration de travaux à la mairie du fait qu’il y a une modification de l’aspect extérieur de la copropriété (pavillons).
Les indications données par Etaspak sont exactes pour des travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires et au titre du chauffage commun.
Il s'agit ici d'un ensemble de pavillons et d'une installation privative. Le problème posé concerne essentiellement, comme le dit Bedelêtre, le respect de l'aspect d'ensemble. Les panneaux ne seraient pas installés sur une toiture commune mais sur toiture privative. Encore faut-il vérifier ce point dans le règlement de copropriété car on des suprises lorsque les pavillons sont accolés.
Il est aussi possible que des dérogations aient été accordées pour favoriser le développement du chauffage solaire. C'est l'occasion de faire le point de la réglementation.
Il faut aussi voir la position sur ce point des services de la mairie.
Majorité et panneaux solaires
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2006 : 11:54:16
