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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 17 sept. 2006 : 22:34:23
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Est ce que tous les petits travaux qui ne seraient pas de l'entretien, mais des petits travaux d'amélioration doivent être votés en assemblée?
Peut on définir une somme, où en dessous de laquelle seul le conseil syndical serait consulté?
Pourrait on éventuellement dans le budget prévisionnel prévoir une somme pour "petits travaux non soumis à l'assemblée générale"
Ceci afin d'allèger l'ordre du jour de l'assemblée générale.
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Cordialement
Dominique |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 22:48:30
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| Pouvez-vous être plus précis sur la nature de ces petits travaux d'amélioration. |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 23:20:56
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Par exemple:
-repeindre la porte du local piscine
-achat de quelques tapis pour mettre sur les moquettes aux sorties des ascenseurs
-mettre une rampe à un escalier de 4 marches
...
Je vous donne quelques exemples des différents petits travaux votés à la dernière assemblée, résultat: 36 résolutions, une assemblée qui a durée 6H30.
On passe plus de temps à discuter pour des travaux de quelques centaines d'euros, qu'à discuter de notre budget prévisionnel de plus de 92000 Euros.
Si on ne veut pas démotiver les copropriétaires à venir à la prochaine assemblée, il faut absolument trouver un moyen pour allèger l'ordre du jour. |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 17 sept. 2006 23:22:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 23:23:38
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les tapis, la peinture ...c'est de l'entretien courant
ils doivent être budgétés dans le prévisionnel
vous avez un syndic qui fait de l'excès de zèle, mais ....le compteur tourne en AG |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 23:45:52
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Les tapis n'existaient pas avant....
A partir de quelle somme peut on juger que des travaux de peinture sont ou ne sont pas de l'entretien courant. |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 17 sept. 2006 23:46:31 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:07:11
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etaspak: on ne parle pas de détention de somme par le CS !!!!
mais du seuil à partir duquel la consultation du CS est obligatoire.....: c'est une résolution qui doit être votée en AG
et heureusement qu'on n'attend pas une AG pour changer la poignée de porte qui vient de lacher....... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:57:39
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Vous avez raison Nefer, je n’avais pas bien lu la question.
Dominique, voyez la rubrique « consultation obligatoire du conseil » sur le lien cité ci-dessus, le seuil de la somme à partir duquel la consultation du CS est obligatoire sera à définir par l’assemblée générale comme vous l’a précisé Nefer.
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 21:54:21
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Merci Etaspak et Nefer
Notre assemblée a bien voté le seuil de la somme (1000€) à partir de laquelle la consultation du CS est obligatoire.
Pour moi ça veut dire que le syndic doit demander l'avis au conseil syndical à chaque fois qu'il doit faire une dépense de plus de 1000€ rentrant dans le cadre du budget prévisionnel ou sensé l'être.
Les autres membres du conseil syndical considèrent avec cette résolution qu'ils peuvent décider de travaux jusqu'à concurrence de cette somme totale pour l'année sans passer par un vote de l'assemblée.
Est ce moi, tout nouveau conseiller syndical qui n'ai rien compris au sens de cette résolution, ou bien est ce les autres conseillers en place depuis quelques temps qui se permettent quelques écarts d'interprétation?  |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 18 sept. 2006 21:56:42 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 16:46:52
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Tout travaux tel qui soit, doivent obtenir l’autorisation de l’assemblée générale, et le conseil syndical n’a aucun pouvoir pour détenir une somme qui peut servir à payer ces petits travaux.
Voyez ce lien :
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf
Ce lien doit être complété, car il n'est question ici que du conseil syndical d'une copropriété régie par la loi du 10 juillet 1965 et les textes subséquents.
Voyez aussi l'article 17-1 institué par la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relatif aux syndicats de forme coopérative qui fonctionnent différemment. |
Salutations
François |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 08:13:20
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le travers trop courant exprimé par dominique me conduit à être contre le vote d'un seuil.
Ce seuil déresponsabilise le CS : il considère qu'il a une cagnotte (ici de 1000 Eur) dont il peut faire ce qu'il veut.
La meilleure solution est que le CS dépense au mieux sans vote, sachant qu'il devra rendre compte en AG, sans s'appuyer sur le débile "on a droit à 1000 Eur par an". Ce compte rendu doit avoir lieu avant le renouvellement du CS : si la copro juge que le CS a abusé, il est débarqué.
Cette démarche revient de fait à définir un seuil, mais un seuil responsable. Cela engage le CS à se poser la question de l'opportunité de la dépense, au lieu de se borner à vérifier si leur caprice respecte le seuil voté. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 03:01:14
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Citation :
Initialement entré par Dominique76
Merci Etaspak et Nefer
Notre assemblée a bien voté le seuil de la somme (1000€) à partir de laquelle la consultation du CS est obligatoire.
Pour moi ça veut dire que le syndic doit demander l'avis au conseil syndical à chaque fois qu'il doit faire une dépense de plus de 1000€ rentrant dans le cadre du budget prévisionnel ou sensé l'être.
Les autres membres du conseil syndical considèrent avec cette résolution qu'ils peuvent décider de travaux jusqu'à concurrence de cette somme totale pour l'année sans passer par un vote de l'assemblée.
Est ce moi, tout nouveau conseiller syndical qui n'ai rien compris au sens de cette résolution, ou bien est ce les autres conseillers en place depuis quelques temps qui se permettent quelques écarts d'interprétation?
Il y a des CS qui comprennent 1000 € plusieurs fois dans l'exercice. Je vous dis pas à la fin de l'exercice !
Pour moi la pose de tapis qui n'existaient pas est une amélioration (art. 26) et si vous avez plus escaliers a équiper de ce type de tapis, bonjour la note !
La rampe se vote à l'art. 24 L. Ca rentre dans le cadre de travaux pour personnes handicapées et également des personnes âgées.
L'art. 44 du décret modifié indique "menues réparations". |
VW |
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Petits travaux
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