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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
 Posté - 16 sept. 2006 : 13:52:11
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Bonjour.
Procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 07.06.2006 (reçu le 15.09.2006 - 3 mois après  ).
Présents et représentés : 32 soit 4222/10000e
Absents : 48 soit 5778/10000e
Total : 80 soit 10000/10000e
En raison du taux d'absenteisme, c'est la première fois que je vois que toutes les résolutions soumises à l'article 25 ont été votées 2 fois (art. 25 puis art. 24).
L'intérêt envers son bien ne semble pas être la priorité pour beaucoup de copro.
L'occasion aussi de voir un cabinet (Gestrim) mettre, sans en informer le CS, des résolutions à l'ordre du jour : - Changement de compagnie d'assurance. Souscription d'une police Gestrim Plus. *
- Proposition d'une protection juridique auprès de Gestrim Plus.
- Autorisation de convention entre le SDC et le syndic. Celui-ci (Gestrim) traitera avec la SCAG (filiale du groupe Gestrim).
*Contrat résilié d'office avant l'AG et souscrit depuis belle lurette auprès du filiale de Gestrim.
Autrement dit, ce groupe place ses pions dans la copro (voire résilie des contrats sans en informer qui que ce soit et fait valider les nouveaux contrats) et les copros n'ont pas conscience de ce que cela représente (malgré les avertissement du président du CS à ce que l'on m'a dit).
Seul point positif, les copros ont refusé la protection juridique.
En quoi aurait-elle consisté si le SDC attaquait Gestrim ?
Qui peut croire que la filiale s'opposerait , tribunalement parlant (!?), à la maison-mère ?
Il y a des copropriétés qui font avoir des réveils douloureux. 
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Amicalement |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 19:00:38
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De Colette
"En raison du taux d'absenteisme, c'est la première fois que je vois que toutes les résolutions soumises à l'article 25 ont été votées 2 fois (art. 25 puis art. 24)."
Votées régulièrement en vertu de l'article 25-1 créé par la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 (art.81 5°).
"L'intérêt envers son bien ne semble pas être la priorité pour beaucoup de copro."
Etiez-vous présente ou représentée?
En ce qui concerne le cabinet (G.....m) voir sur le site de l'UNARC (ARC) dans la rubrique "Abus en vrac"....
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 23:26:19
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Merci JB22, je connais les textes. Inutile de les rappeler, là n'était pas mon propos.
Ce n'est pas qu'il y ait eu 2 votes pour chaque résolutions (art. 25 puis art.24) qui me navre, c'est le fait qu'il puisse y avoir des AG ou il y a si peu de monde présent ou représenté (comme moi) qu'on soit obligé d'en venir à de telles extrémités.
Bientôt ne seront présents que ceux qui auront demandé qu'une résolution soit mise à l'ordre du jour. Dès lors, il ne faudra pas venir pleurer en constatant l'aggravation des charges et autres irrégularités.  |
Amicalement |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 00:31:57
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Colette,
J'imagine la gravité de cette situation. Copropriétaires désintéressés, syndic dit "professionnel", qui brille par son manque de professionnalisme au niveau national !
Mais, en tant que "pro" il a un devoir de conseil. Et ça, il ne peut l'ignorer
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP.
La justice est passée et a frappé !
Ce qui est catastrophique c'est que "tout est passé" sans majorité requise !
Et qu'il vous ajoute toute la batterie de ses services (sous-sociétés) pour mieux vous pomper votre argent ! Ne serait-il pas, par hasard, "sté de nettoyage" en plus ?
Alors :
1/ L'AG ne pouvait se prononcer car question non inscrite à l'OJ (art. 13 D)
2/ L'AG ne pouvait se prononcer car question non inscrite à l'OJ (art. 39 D).
Et trois mois pour notifier ça ? Désolant !! |
VW |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 09:57:36
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Colette: cette copropriété ne serait elle pas située à Paris dans le 19ème ???
G.....M applique les mêmes méthodes que F....A
j'ai dans les mains la convocation d'une AG, par ce syndic, dans une grosse copro....tout est bien huilé pour augmenter les charges des copropriétaires au profit de leur groupe
vu l'absenteisme ou le manque d'interet des copropriétaires qui ont quelques connaissances en la matière,..... touttes les résolutions passent à l'aise, beaux=coup plus facilement que dans les copropriétés petites ou moyennes, y compris les mesures prises illégalement pour satisafaire quelques personnes. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 14:33:30
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Je suis bouche bée
C'est limite quand même de valider un changement déjà mis en place? Aucun recours possible? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
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Parmenion
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 18:06:20
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Si je reprends l'article 39 du décret "Le syndic, lorsqu'il est une personne morale, ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte du syndicat avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital." et par rapport à l'exemple donné, il faudrai que la filiale courtier de TAGERIM dispose d'une participation dans le capital de sa maiso mère TAGERIM.
Ce texte est plutôt curieux, généralement c'est la maison mère qui détient une participation dans ses filiales... |
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 11:54:28
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Bonjour,
Comme vous, j'ai constaté que certains copropriétaires se désintéressent des AG (ne viennent pas et ne confient pas les pouvoirs).
Pour ma part, je n'ai réussi à mobiliser "les troupes" qu'en insistant sur l'aspect financier, en chiffrant ce que coûtait les fautes de gestion et les devis présentés largement au dessus du prix du marché. Le fait pour certains copropriétaires de se dire cela va me couter plus par mois et tant à l'année, cela les a fait réagir. Certains sont venus ,d'autres ont confiés leur pouvoir. Par ailleurs, il a fallu démarcher les copropriétaires un par un. Bref, tout un travail en préparation. mais bon, cela a fini par payé.
Pour revenir au problème qui vous préocuppe, vous nous avez indiqué les présents et représentés. Mais vous ne nous avez pas précisé qui avait voté pour la résolution.
Au premier tour du vote, est-ce que les résolutions avaient recueilli plus du tiers des voix de tous les copropriétaires? si tel n'était pas le cas, il n'était pas possible de procéder à un 2ème vote à la majorité de l'article 24 immédiatement après (cf article 25-1 de la loi de 1965). En effet, dans le cas de l'article 25, on apprécie la majorité au regard des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ,représentés ou absents. Si la majorité n'est pas atteinte, l'article 25-1 offre la possibilité de passer à la majorité relative (voix des présents et représentés) soit immédiatement (si le projet de résolution avait recueill au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires) soit lors d'une assemblée utérieure convoquée dans un délai max de 3 mois.
En raison de l'absentéisme, est-ce les copropriétaires présents ou réprésentés ayant voté pour la résolution représentaient au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés, absents) pour procéder dans la foulée à une 2ème vote à la majorité de l'article 24. Si ce n'est pas le cas, il n'était pas possible de se prononcer à la majorité de l'article 24.
Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Citation :
Initialement entré par colette
Citation :
Initialement entré par Virginia W
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP.
Le lien ne fonctionne pas.
Merci de le mettre à jour.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:45:12
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Bonsoir.
Exact, j'ai omis de donner le nombre de votants "pour".
En fait, tous les présents (soit 42,72% de l'ensemble des copros) ont voté unanimement pour chacune des résolutions.
42,22% seulement de présents et représentés mais qui votent tous dans le même sens. Pas une abtention, pas un "contre", et ce, pour toutes les résolutions.
Un record 
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Virginia W
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1650 réponses |
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