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L'exercice de notre copropriété va du 1er janvier au 31 décembre. L'A.G. de l'exercice 2005 n'a pas eu lieu avant le 30 juin, elle a été repoussée par le syndic, à la demande du C.S.?, du fait que la "vente de la loge" en cours depuis plus de deux ans, n'était pas réalisée. La vente à été faite le 2 aout 2006. Le syndic vient de convoquer l'A.G. pour l'approbation des comptes de 2005, convocation datée du 11 septembre, postée le 12 septembre, présentée pour les résidents le 13 septembre, le délai de quinze jours minimum n'est pas respecté. Le syndic a établi des comptes pour la période du 1er janvier au 1er aoùt 2006 qu'il soumet à l'approbation de l'A.G. Il n'y a pas eu de décision d'A.G. modifiant les dates de l'exercice. Cette disposition me semble irrégulière, aucun excédent ou insuffisance n'étant exigible à la date de l'A.G. du 28 septembre 2006. Le vote du budget 2006 a été voté lors de l'A.G. tenu en 2005. Dans l'ordre du jour de l'A.G. du 28 septemble le syndic demande le vote d'un budget 2006 révisé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006!
Un copropriétaire a demandé l'inscription d'une question à l'ordre du jour, ci-dessous le texte figurant dans la convocation: "Information d'après la correspondance reçue de Mme P..., copropriétaire dont ci-joint copie. (point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote) Projet de résolution : Le syndic fait référence aux textes régissant la copropriété. S'agissant d'un point d'information, ce point d'ordre du jour n'est pas soumis au vote".
L'objet de la demande concerne des approbations de parties communes par certains copropriétaires, membres du C.S.compris! d'où une levée de boucliers des contrevenants, 7 sur 50 se sentent concernés. Suivant la rédaction de la convocation on peut considérer que la question n'a pas été mise à l'ordre du jour. Cependant il appartient au syndic de faire respecter le règlement de copropriété et de demander à l'A.G., en cas de difficultés les autorisations nécessaires.
Je souhaite avoir des avis des U.I. que je remercie. J.22
Pour ma part, je ne comprends pas le rapport entre la vente de la loge et le retard de l'AG pour approuver les comptes de 2005 (ou plutôt, j'ai peur de le deviner) ?
Je vois là un motif sérieux pour l'AG de ne pas appouver les comptes 2005 + 2006 partiel, et de faire injonction au syndic de se limiter au seul exercice 2005. Et bien sûr refuser le quitus.
Concernant l'addition à l'ODJ, il me parait difficile de se prononcer sans connaître le texte de la correspondance, afin de déterminer si c'est une proposition de résolution exécutable (donc devant faire l'objet d'un vote), ou plutôt informative.
A mfld Merci de votre intérêt pour mon sujet, Ci-dessous extrait de la lettre qui fait trois pages (!) et de la question posée! "Je vous demande de bien vouloir mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires des..., avec vote, 1)Suppression des extentions privatives des terrasses des rez de chaussée, les occupants étant copropriétaires, comme tout le monde, d'une terrasses de surface déterminée. ...." Suivent d'autre sujets mineurs propres à détourner du principal.
" Pour ma part, je ne comprends pas le rapport entre la vente de la loge et le retard de l'AG pour approuver les comptes de 2005 (ou plutôt, j'ai peur de le deviner) ?"
Vous avez deviné juste: syndic et C.S. n'étaient pas pressés de se présenter une nouvelle fois devant l'A.G le problème de la loge non résolu (En 2005 nous avons eu deux A.G. Juin et novembre), c'est pourquoi faisant croire qu'il y aurait besoin que d'une A.G. immédiatement après la vente de la loge, ils ont invoqués "une question d'économie". Dans la convocation de l'A.G. du 28 septembre il n'y a évidemment aucune question relative à la vente si ce n'est que des comptes arretés pour une période intermédiaire, 1er janvier-1er aoùt 2006. La vente est bien réalisée, toutes les formalités accomplies, nous venons de recevoir, ce jour, le montant nous revenant dans le montant de cette vente.
Durée de l'exercice
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2006 : 12:42:27
