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Bonsoir je suis syndic bénévole depuis environ un an et je demande de l'aide dans ce forum avant de me renseigner à l'UNIP je vais essayer d'être la plus bréve possible et la plus précise
une AG a eu lieu au mois de mai dont la vente d'un terrain suivant l'article 26 cette vente ne sait pas faîte en nombre le compte y était mais pas en tantièmes or maintenant une pétition des copropriétaires vient d'arriver sur mon bureau en me demandant de convoquer une ag extraordinaire pour mettre à nouveau les projets sur la vente du terrain merci de m'indiquer si je dois vous fournir plus de précisions pour votre réponse
Article 8 du décret du 17 mars 1967: "La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifié au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée."
Il n'y a pas d'A.G. extraordinaire, il n'y a que des "assemblées générales"
Si donc les demandeurs représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires vous devez convoquer une A.G.
je vous remercie de votre réponse mais pourquoi vous dîtes qu"il n'y a pas d'assemblée extraordinaire notre ag normale a eu lieu au mois de mai donc pas conséquent pour moi la prochaine ag se situerai au mois de mai 2007 or à leur demande je vais en convoquer une autre maintenant
colère des copropriétaires
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2006 : 21:39:06
