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CRAZYLAE
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 18 sept. 2006 : 13:27:06
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Bonjour,
Dans l'obligation de faire appel à une AG extraordinaire pour un vote concernant des travaux dans les parties communes, j'aimerais connaître le côut de cette démarche.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 14:20:47
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| il s'agit d'une AG supplémentaure et pas extraordianire....: relisez votre contrat de syndic, les conditions y sont indiquées.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:37:59
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pour les conditions "syndic" nefer vous a répondu; il convient de rajouter le coût des LRAR pour la convocation et l'ordre du jour les LRAR,éventuelles,pour le PV de l'AG à destination des opposants et des défaillants et,aussi,la location d'une salle de réunion.
Si c'est une AG "supplémentaire" demandée au syndic il faut,pour que celui-ci "s'exécute" que cette demande soit présentée par des copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires (soit 25% de l'ensemble des tantièmes) article 8 du décret de 1967.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:24:32
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bonjour.
Par contre si cette AG supplémentaire résulte de la demande d'un copriétaire pour des travaux perso. devant touchés aux parties communes cette AG est à sa charge entièrement. |
mikis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:02:08
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non mikis.
il n'est nulle part précosé que ces frais sont à la charge du demandeur.
mais étant donné qu'il faut 25% des tantièmes pour faire cette demande, tout dépend.......
il est vrai que de proposer de prendre à sa charge tous les frais peut inciter le syndic à convoquer....
j'en connais qui se sont cassés les dents....prise en charge des frais ...mais pas d'autorisation obtenue!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 20:04:25
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J'ai bien indiqué < pour que le syndic "s'éxécute" > il fallait une demande faite par des copropriétaires représentant au moins 25% des tantièmes par contre rien n'interdit au syndic,car c'est lui qui convoque, s'il estime la demande valable de convoquer l'AG même si il n'y a pas ces 25%
Comme indiqué par nefer rien ne prévoit que le demandeur d'une autre AG soit le seul payeur du coût de la convocation (j'ai même lu un jugement qui indiquait que ce n'était pas légal mais où? histoire de lunettes) |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 00:07:32
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De Félix1930:
"par contre rien n'interdit au syndic,car c'est lui qui convoque, s'il estime la demande valable de convoquer l'AG même si il n'y a pas ces 25%"
C'est exact, mais si le syndic et les copropriétaires demandeurs, veulent obtenir l'accord de l'a.g. il est pratiquement nécessaire que la convocation soit faite dans l'intérêt général, donc pas au profit d'un seul copropriétaire ou d'un groupe minoritaire, sinon les autres copropriétaires n'apprécierons pas de supporter des charges supplémentaires et le feront savoir par leurs votes.
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CRAZYLAE
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 09:37:21
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Merci pour toutes vos réponses !! Mais effectivement comme il s'agit de travaux dans les communs, qui ont pour but de raccorder notre seul appart à Edf, le syndic m'a confirmé que le coût de cette AG supp sera à ma charge.Tous les frais de convocation + la réunion....
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Quel coût pour une AG extraordinaire ?
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