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 Sujet  |
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magaluf
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 18 sept. 2006 : 09:41:09
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Bonjour,
les parents d un ami on un bail, c est eux qui payent le loyer et l assurance de la maison mais c 'est leur fils qui occupent les lieux. Que risquent ils?
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mag |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 09:49:02
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quelle est la nature du bail ??????
pour le paiement, peu importe....c'est comme pour les impôts: vous pouvez payer pour qui vous voulez.
en revanche, s'il s'agit d'un bail conclu à titre de résidence principale et que le locataire n'y habite pas, le propriétaire peut demander la résiliation du bail. (sujet déjà abordé ce week end....) |
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magaluf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 10:48:52
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je ne sais pas exactement.la seule chose que je sais c est que ses parents y habitent mais il veulent partir et leur fils veut garder le logement jusqu a la fin du bail.
Merci d avance.
Et desolée mais je viend de m inscrire donc je ne suis pas au courant de ce qui c est passé ce week end.
Leur fils veut juste savoir si il risque gros. Si jamais les propriétaire s en apercoit? |
mag |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 12:47:03
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comme dit plus haut, la résiliation du bail.
Pour quel motif veut il rester ??? je suppose que le loyer est interessant.... |
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magaluf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 13:17:53
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tout a fait le loyer est enteressant car cela fait plus de 20 ans que ces parents y sont donc le loyer n est pas exessif.
Merci de tes reponses on verra bien ce qu il decide de faire, il peut tenter et il verra bien par la suite |
mag |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 13:58:07
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C'est justement parce que le loyer n'est pas excessif ( 20 ans d'occupation) qu'il est normal que la loi soutienne le bailleur en cas d'occupation par un autre que le bailleur. Autrement, les baux se repasseraient quand ils seraient devenus très intéressants, et le propriétaire ne pourrait augmenter le loyer.
Ce n'est peut-être bien sûr pas la raison. Mais quand même, je trouve que la chose n'est pas claire. Dans mon cas, l'appartement qui appartenait à mon père placé sous tutelle, avait été loué par un étranger qui ne l'avait jamais habité, mais y avait mis son fils. C'est le père qui payait le loyer depuis l'étranger (quand il payait). Au décès de mon père, le tuteur a défendu sa position, celle d'avoir accepté que l'appartement soit occupé par le fils. Selon le tuteur, c'était légal. J'aimerais en savoir plus sur la question. Vous dites, Nefer, que le sujet a été abordé récemment. Pouvez-vous être plus précis ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 14:34:44
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| cho : si le bail consenti par le tuteur était un bail loi 89, c'est à dire exclusivement réservé à titre de résidence principale, il a consenti un avantge énorme au locataire (en raiosn des mesures protectrices de la loi d e89) et a donc privé votre père d'une partie des droits qu'il aurait pu exercer si le bail contracté avait été selon le code civil.... le tuteur engage donc sa responsabilité, cela a mêm peut être occasionné des frais à votre père si engagement de poursuites pour le recouvrement d'impayés... |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:41:01
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| Bien sûr, nous sommes en procès avec le locataire, deux ans et demi d'impayés depuis le décès de mon père; ensuite, il y aura procès contre le tuteur. Le locataire mis en place par ses soins n'avait même pas de titre de séjour ! |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 10:50:23
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Citation :
Initialement entré par cho
Bien sûr, nous sommes en procès avec le locataire, deux ans et demi d'impayés depuis le décès de mon père; ensuite, il y aura procès contre le tuteur. Le locataire mis en place par ses soins n'avait même pas de titre de séjour !
Il y avait hier soir sur canal + un reportage accablant sur les tuteurs et leurs abus, votre histoire confirme bien leurs attitude (sans généraliser mais tout de même !!) |
Dusme |
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magaluf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 10:53:22
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| Une personne qui detient un bail et qui decide de partir de son abitation a t elle le droit de loger un de ses enfants a titre gratuit?jusqu a la fin du bail? |
mag |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:34:29
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| Magaluf, je n'ai pas Canal+ et (ne connais personne qui l'a). Je suis absomument désolé d'avoir manqué cette émission, qu'ils repassent d'ailleurs jeudi, deux fois. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:40:26
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Et pour répondre à votre question, je dirais non, mais il peut y avoir accord avec le bailleur.
Eventuellement, il peut y avoir "abandon de domicile", et là, l'enfant (majeur, je suppose,) peut garder le domicile, à condition d'y avoir habité depuis au moins un an avant l'abandon.
Mais l'abandon de domicile est un terme complexe. |
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magaluf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:52:46
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| merci cho mais quelles sont les raisons pour dire qu il y a abandon du domicile? |
mag |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:34:14
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Le fils qui habitait avec ses parents titulaires du bail depuis au moins un an au départ de ces derniers aurait droit au bail (il en deviendrait titulaire de plein droit) si ses parents avaient abandonné le domicile. Autrement, il n'y a pas droit.
Mais un abandon de domicile n'est pas un acte prémédité, et devra être accepté comme tel en justice si le bailleur objecte. Mais ce n'est sans doute pas ce que vous recherchez, alors je ne pense pas qu'il soit nécessaire de continuer sur ce sujet, car il est assez complexe. |
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magaluf
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 08:14:53
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| Vous avez bien raison Cho car j ai eu des reponses tres claires de la part d un avocat. Je tien quand meme a vous remercier de vos reponses |
mag |
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