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Mon voisin effectue divers travaux de construction sur son terrain. Son terrain est surélevé par rapport au mien, et soutenu par un vieux mur de soutènement m'appartenant. La différence de niveau est de 3 m. Je redoute fort que ces nouvelles constructions (positionnées à proximité de la limite de propriété, donc du mur), aient pour effet à terme de compromettre gravement la solidité du mur dans la mesure où elles alourdissent sensiblement et localement la charge au sol. Je précise que mon voisin ne m'a pas entretenu de ces constructions, ni a fortiori consulté... Quel démarche et/ou recours puis-je utiliser afin de ne courir aucun risque, et/ou de me garantir pour l'avenir ? Je n'ai évidemment pas envie de financer à mes frais une expertise...
Mon voisin effectue divers travaux de construction sur son terrain. Son terrain est surélevé par rapport au mien, et soutenu par un vieux mur de soutènement m'appartenant. La différence de niveau est de 3 m. Je redoute fort que ces nouvelles constructions (positionnées à proximité de la limite de propriété, donc du mur), aient pour effet à terme de compromettre gravement la solidité du mur dans la mesure où elles alourdissent sensiblement et localement la charge au sol. Je précise que mon voisin ne m'a pas entretenu de ces constructions, ni a fortiori consulté... Quel démarche et/ou recours puis-je utiliser afin de ne courir aucun risque, et/ou de me garantir pour l'avenir ? Je n'ai évidemment pas envie de financer à mes frais une expertise...
pourtant, pour quelques centaines d'euros, vous auriez un état des lieux incontestable, bien utile en cas de dégats ultérieurs qui sedront certainement d'un cout bien supérieur.
saisissez votre assurance pour profiter d'une éventuelle clause d'assistance juridique qui pourrait prendre en charge l'expertise...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Risques pour solidité d'un mur de soutènement
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2006 : 11:22:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
