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J'habite dans un lotissement de 21 lots cédés a une asl depuis septembre 2004. Les contacts avec asl, la mairie, sont difficiles. Mon voisin est le bassin de rétention de 2700 m² de type sec, construction en terre, avec 2 pompes pour évacuation des eaux en manuel ou automatique. La construction (le trou de 4 mètres) est à 2 mètres de mon mur de mitoyenneté. Dans le cahier des charges les limites sont imposées à 3 mètres pour les constructions privés.. Inévitablement les pluies cévenoles modifient la forme des berges et après 2 ans d’existence les questions : Comment obtenir, Le cahier des charges de construction de ce bassin (Inexistant chez le notaire, à la dde) L analyse technique des sols La réception du site Le permis de construire doit il exister ? Les règles définies pour la construction par la mise sont elles identiques pour une maison, un bassin ?
Le bassin après 4 orages et 2 ans s érode et la mairie nous écrit que les travaux de remise en état feront l objet d un devis ??
L asl ne souhaitant pas remplir son rôle, comment dois -je agir, attendre que la mairie prenne les lots communs pour enquêter ??
Bassin de retenues d’eau en lotissement
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2006 : 12:00:03
