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istar
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5 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 13:58:36
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bonjour, J envisage de faire des travaux d'agrandissement dans mon appartement (pas d'ouverture et je ne touche pas a la structure de l'immeuble). Suis-je obligé de demander une autorisation au syndic ?
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 14:22:55
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qu'appelez vous travaux d'aggrandissement ???
si c'est supprimer des placards , un cloison non porteuse : vous faites comme vous voulez.... |
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istar
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:25:50
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si c'est supprimer des placards , un cloison non porteuse : vous faites comme vous voulez.... [/quote]
Non il s agit d'une piece d une hauteur de 6 m que je souhaite coupé en 2 pour creer une chambre supplémentaire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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istar
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:46:52
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Citation : Initialement entré par nefer
donc ajouter une cloison...
Non il s'agit d'une piece d'une HAUTEUR de 6 m, je souhaite donc creer un plancher. Désolée pour ce manque de précisions. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:55:32
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je n'ai pas de don divinatoire....
il s'agit de créer une mezzanine, je suppose |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 20:58:05
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Regardez ce que dit votre règlement de copropriété en ce qui concerne les parties privatives.
Voyez ce lien :
Chaque copropriétaire est libre de l'aménagement de son lot privatif, dès lors que les parties communes ne sont pas concernées.
Mais si vos travaux affectent d'une manière ou d'une autre les parties communes, vous devez impérativement :
Demander l'autorisation préalable de l'assemblée générale ; une disposition spécifique est prévue à l'art. 25 b) de la Loi de 1965.
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-2-1.htm
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istar
Nouveau Membre
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