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Bonjour à Tous, J'aurais aimé connaitre votre avis sur la situation suivante: comme beaucoup de copropriété, la notre a une boulangerie qui se trouve au rez-de-chaussée. De gros travaux de reffection ont été entrepris par le propriétaire pour la remettre en etat, notament le système de réfrigération de la vitrine des patisseries.
Or comme la cave se trouve juste en-dessous de la boulangerie et l'extracteur de chaleur du système de réfrigération y a donc été installé (ventilateur, radiateur et compresseur, comme ceux à l'arrière d'un frigo mais en beaucoup plus gros) dans un lot privatif appartenant à la boulangerie (donc pas d'authorisation en AG). Le problème est que l'installation dégage énormément de chaleur et rend l'atmosphère étoufante (>25°C malgrès une excellente circulation de l'air) dans tout le sous-sol, tant dans les parties communes (couloir) que dans les caves privatives.
Ainsi ceux qui auraient l'intention d'entreposer des bouteilles de vins ou autre nécessitant une température raisonnable, ne le peuvent plus.
Je penses aussi aux canalisations d'eau qui se trouvent également à la cave, et qui par de telles températures peuvent favoriser le dévelopement de bactéries.
Enfin, et c'est là le plus grand danger, cette installation étant de nature electrique, elle présente des risque d'incendie. D'autant plus que chaque caves privatives se trouvent séparées par des murs en planches de bois.
Ce sont là les risques que je vois mais il y'en a surement d'autres, aussi sont-ce là des motifs valables pour exiger du propriétaire de la boulangerie de retirer son installation, ou bien de confiner son equipement? D'ailleurs y a t-il des normes de sécurité ou des articles de loi/Jurisprudences à ce sujet? Merci de votre aide!
"Quand les girouettes grincent, c'est que le vent tourne !"
Comme c'est la mode, le commerçant, copropriétaire ou pas (sur ce point la situation est identique) fait ses travaux sans examiner le moins du monde quelles pourront en être les conséquences.
Quant au vendeur et à l'installateur, tenus à une obligation de conseil, ils ne disent rien.
Il n'est pas certain qu'il n'yait pas eu d'atteinte aux parties communes mais c'est un point secondaire.
La cave est devenue inutilisable pour son usage normal, et le vin et non le pain. Vous pouvez sans aucun doute agir contre le propriétaire du lot et le locataire s'ils sont différents.
Helas JPM, Entre le commerce qui s'approprie la cours intérieure pour fournir pendant les fêtes de fin d'année, la boulangerie qui installe c'est une lutte perpetuelle contre les extensions sauvage des commerces.
L'élévation de la t° à plus de 25°C ainsi que le bruit que cette installation génère lorsqu'elle se met en route, porte atteinte aux droits des autres copropriétaires à utiliser leur cave privative dans des conditions normales, ce qui est pénalement reconnu. D'autre part pour faire passer les gaines electriques et les tuyaux de circuit de refroidissement, il y'a eu percement de mur porteur et de partie commune (le gros oeuvre des planchers étant considéré comme partie commune)
Y a t-il une procédure plus "légère" que le recours au procès dans ces cas là ?
"Quand les girouettes grincent, c'est que le vent tourne !"
Installation Electrique dans cave privative
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2006 : 17:35:35
