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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  16:49:28  Voir le profil
Dans une copropriété, le syndic ne veut plus payer les entreprises en prétextant que les copropriétaires ne payent pas leurs charges.
Des entreprises ont des arriérés de facturation entre 7 et 9 mois.
Le C.S. a affiché une note en demandant aux copropriétaires de régler leur charge normalement pour le bon fonctionnement de la gestion de la gestion.
Cette note de service n’a eu aucun effet.
Comment peut on obliger le Syndic à faire son travail au niveau des impayés de charges ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  17:28:55  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il faut poser la question autrement.

Comment peut-on obliger les copropriétaires à payer leurs charges ?

Il faut engager des procédures de recouvrement judiciaire.

Il faut malheureusement avancer les frais de ces procédures. S'il n'a pas de fonds, le syndic ne peut faire ces avances et il ne peut donc engager les poursuites.

Une version différente est que certaines de ces procédures auraient dû pêtre engagées depuis longtemps, époque à laquelle il disposait des fonds nécessaires.

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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  19:57:57  Voir le profil
Bonsoir.

Voici encore un bel exemple de syndic qui se contente d'empocher sans se préoccuper du reste.
Je suis certaine qu'il veille à ce que sa quote-part des sommes versées et prévue par son contrat soit encaissée sans retard.

Tout syndic a dans son contrat les procédures qu'il compte engager lors de non paiement des charges. Exigez qu'il les applique !

Je suis dubitative par rapport aux affirmations de JPM :
Citation :
Il faut malheureusement avancer les frais de ces procédures. S'il n'a pas de fonds, le syndic ne peut faire ces avances et il ne peut donc engager les poursuites.
À l'en croire, les copropriétaires ne paient plus, le syndic ne peut donc engager les procédures ... c'est tout bénéfice pour les mauvais payeurs ... Pas de soucis en vue.


Amicalement
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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 22 sept. 2006 :  02:49:03  Voir le profil
Le syndic ne fait pas son boulot. Celui qui consiste à recouvrer des charges impayées.
Vous pouvez réduire ces honoraires pour sa carence en matière de gestion et obligations contractuelles non respectées.

Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43464

VW
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