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Cyracus
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 sept. 2006 :  20:26:34  Voir le profil
Bonjour, bonsoir
quelqu'un pourrait me renseigner:
comment le président doit étre élus ( vote main levé ou anonyme)
doit-on élire un vice président et un(e) secrétaire
le statut doit-il étre envoyer au tribunal de grande instance
meri pour la ou les réponces
Cyracus
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  20:59:26  Voir le profil
les renseignements souhaités c'est pour:
-une copropriété avec syndic.... ou confiée à un syndicat coopératif.Si c'est la 2ème possibilité voir l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  16:19:58  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Cyracus,
Vous n'avez pas répondu à la question posée par felix1930.
Est-ce par oubli ou pour une autre raison .
Il semblerait qu'il s'agisse d'un syndicat coopératif au vu de vos questions.
Quelle que soit la forme de votre copropriété il n'y pas de texte concernant l'élection du président du conseil syndical.Toutefois des modalités peuvent avoir été définies par un règlement voté en AGO.
Ce règlement doit être joint à votre règlement de copropriéte qui doit être déposé chez un notaire qui le mentionne dans un acte authentique et qu'il adresse ensuite au conservateur des hypothèques (fichier immobilier).

Salutations
François
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