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 Sujet  |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 06 sept. 2006 : 17:09:25
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bonjour 
nous sommes une association de notre residence
nous desirons effectuer plusieurs proces a notre syndic mais voila ne nerf de la guerre L ARGENT nous manque
connaissez vous un avocat(e) qui accepterai de nous defense soit avec la protection juridique de notre assurance ou l aide juridique?? OU AVEC L ARGENT RECU
ou y a t il d autre moyen pour pouvoir regler un avocat??
il y a bien d autre residence dans notre cas ??
COMMENT FAITES VOUS??
AIDEZ NOUS car cela en vos la chandelle.
MERCI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 17:23:51
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| puisque vous avez une protection juridique pourquoi ne leur demandez vous pas la liste de leurs intervenants ????? |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 20:22:22
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Pourquoi plusieurs procès ?
Vos litiges ne peuvent ils pas trouver une solution dans une médiation devant le conciliateur de justice ?
Celà dépend des litiges en cours ... Pour aller au procès il faut un vrai soucis qui justifie cette procédure lourde. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 21:47:08
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Vous n'exposez pas les raisons pour lesquelles vous voulez faire des procès, mais si une partie des litiges sont chiffrables pour des montants inférieurs au plafond de compétence du juge de proximité ou du TI, pourquoi ne pas commencer à ferrailler avec votre syndic par des procédures de fond simplifiées et surtout sans avocat ?
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 09:58:05
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bonjour
nos problemes sont que lors de l AG notre president a emis a constater des anomalies qui se sont confirmer lors du proce verbal il a ete mis comme personne n ayant pas pris part au vote alors qu il avait vote et que une autre personne ils l ont mis comme votant contre alors que elle n a meme pas pris part au vote elle etait presente lors de l AG et peut prouver qu elle n a pas vote etant donne qu elle a les bon de vote vierge aujourd hui en sa presence
c est pour cela qu il faut un premier proces car nous avons 2 mois pour effectuer une procedure judiciaire
et un deuxieme proces
pour la non aplication du contrat des gardiens
en effet nous avions envoyer deux lettre l une demandant des explications concernant le jardin et sont entretient il reconnait par ecrit le syndic que le gardien doit effectuer la tonte le binage
l arrosage
mais il fait intervenir deux societes l une pour effectuer l arrosage et l autre pour effectuer le reste
donc nous payons 3 intervenant pour ce jardin
Il reconnait par ecrit aussi quel le gardien doit effectuer le remplacement des ampoules de parking
alors pourquoi nous payons une societe pour l effectuer nous payons 2 fois
NOUS Payons une societe pour effectuer le netoyage des certains batiment alors que dans le contrat des gardiens normalement il doit le faire
et il y a d autre point comme cela
la conciliation ont a fait discuter ont a fait il reste que le proces
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 10:41:18
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vous ne pouvez pas engager une procédure parce que le syndic fait intervenir une société.
tout d'abord vote CS devrait exercer sa mission de controle auprès du syndic et demander copie des contrats.
si le gardien ne remplit les taches énumérées dans son contrat, le syndic doit assurer son rôle de responsable du personnel et le convoquer dans ses bureau pour lui faire comprendre ce qu'il encourt si les taches ne sont pas effectués.
il peut aussi lui adresser un ou plusieurs courriers en RAR de mise en demeure voir d'avertissement: bref c'est l'application du droit du tavail
quant au PV d'AG, qu'ont fait les membres du bureau pendant cette AG ???? |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 14:10:26
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les membre du CS n ont rien fait pendant l AG car ils ont corp et ame
avec le syndic il a tous le cs dans la poche
rien est fait ou deplace sans sont accord se n est pas lui qui est a notre service mais nous
c est lui qui ne veut pas que les gardiens travail car comme cela il fait travail les autres societe
comment voulez vous que le gardien refus lui il a sont salaire tranquille chez lui et en plus ont lui fait sont travail
qui refuserait????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 14:50:18
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Razika, vous avez une "assoce de copropriétaires" et souhaitez engager une action contre le syndic.
Sachez que l'assoce de copropriétaires ne le peut pas, n'étant pas elle même copropriétaire !!
Comme je l'avais souligné, une telle assoce est imporante pour faire de l'information et pour cela mutualiser les moyens (matériels et €€€€).
Mais elle ne peut être partie prenante dans des actions concernant le syndicat et chacun de ses membres (les copropriétaires).
D'autre part vous mettez en cause le CS, le pdt de séance ... qui sont désignés par les copropriétaires. Le syndic n'a rien à voir là dedans.
Une action contre le syndic est au départ vouée à l'échec !!!
Si le syndic, "chef du personnel" (il est bien plus que cela de par la loi !) ne fait rien et que les copropriétaires en AG ne disent rien, ce sont les copropriétaires collectivement (la majorité du syndicat) qui sont responsables, pas le syndic !
Il faut revoir l'action de votre assoce de copropriétaires, non pour faire de l'opposition systématique, mais pour bien identifier le cadre dans lequel doit fonctionner un syndicat de copropriétaires, rappeler ces règles dans des notes/réunions d'information, désigner des candidats au CS qui maitrisent bien ce cadre ...
C'est en interne qu'il vous faut travailler et non en externe : le juge n'en a rien à faire que votre employé ne fasse rien ...puisqu'une majorité de copropriétaire n'en a rien à faire non plus ! |
Edité par - gédehem le 07 sept. 2006 14:51:20 |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 16:11:24
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ok l association n est pas coproprietaire
donc c est avec le nom d un coproprietaire que l on pourra effectuer un proces
l objectif est d annuler l AG
mais qui peut le faire ???? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 18:20:58
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UN avocat spécialisé en droit immobilier peut conduire l'affaire ( par contre gracieusement je ne le pense pas mais vous pouvez demander réparation face au préjudice causé)
Ensuite cet avocat va saisir le TGI (Tribunal de Grande Instance).
Préparer votre dossier ( preuves écrites, attestations...)
Un bon dossier peut entrainer l'annulation de l'AG.
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 13:22:52
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 quelle sont nos chance de gagner???
POUR LE PREMIER PROCES
merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 15:16:20
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Razika,
A quelle date s'est tenue votre assemblée générale ordinaire (AGO)
Quand le PV a-il été rédigé et signé
Quand a t-il été notifié aux opposants et défaillants
Qui veut demander l'annulation de l'AGO |
Edité par - oldman24 le 08 sept. 2006 15:17:14 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 11:53:45
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Bonjour,
Récemment Razika voulait tout "casser"  .
Maintenant on ne la voit plus dans le forum, à moins d'avoir changé de rubrique
Souhaitons lui quand même que les problèmes soulevés par elle et son association soient résolus si l'une et l'autre font, au moins l'effort de survoler les principaux textes qui régissent la
copropriété.  |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 17:51:11
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BONJOUR
le proces verbal a ete distribuer tres tres longtemps apres les delais
voici la corespondance jointe au syndic par le president de seance qui refuse de signe le proce verbal
mais a signe en ecrivant ceci
>Je vous retourne ce PV signé mais avec une grosse réserve sur sa
>validité. Je ne vous cacherai pas que j'ai hésité longuement et ai
>interrogé des particiapants qui m'ont confirmé avoir voté alors que
>leur vote ne sont pas comptabilisé; ce PV se retrouve donc entâché
>d'irrégularité et donc est plus que contestable sur le fond. En
>effet vous pourrez remarquer que je figure ainsi que d'autres
>d'ailleurs, comme n'ayany pas participé au vote des membres du
>conseil syndical alors que je vous ai remis en main propre les
>bulletins concernés. Avez-vous une explication sur ce qui précède?
>Contrairement à certaines personnes de cette copropriétés je ne suis
>pas procédurier et renonce à engager une action judiciaire qui ne
>ferait qu'engendrer des frais alors que je prône la baisse des
>cahrges. Vous avez pris la décision de mandater un huissier pour
>vérifier la régularité des précédures de vote et
>autres, je vous prie donc de me fournir vos explications sur ce
>point. Je vous demande par ailleurs sans que je prenne la forme de
>recommandation auprès du service postal de bien vouloir joindre un
>exemplaire de mon courrier et votre réponse lors de la diffusion de
>ce procès.
>
>La réponse du cabinet est comme suite:
>
>Veuiilez nous excuser à nouveau, l'usage de la forme recomandée de
>la présente qui semble être le moyen approprié, nous ayant permis
>d'obtenir enfin le reour, signé mais non paraphé, du PV de l'AG du
>29/05/06.
>
>Nous vous remercions de cet envoi de dernière minute et vous
>précisons ue ne nous possédons pas votre bulletin de vote, concernat
>l'élection des membres du CS.
>
>Nous vous invitons le cas échéant à procéder à une vérification en
>nos bureaux, après-avoir pris soin de contacter nos services pour
>l'organisation d'une rendez-vous.
>
>S'il y a d'autres cas semblables au votre parmi les copropriétaires
>, que ces derniers se manifestent directement, sans que vous ayez à
>les interroger.
>
>Chaque cas particulier doit être régler individuellement.
>
>Enfin, nous n'avons pas pris la décision de mandater un huissier,
>pas plus qu'un avocat.
>
>Cette suggestion provient es membres du CS, craignant à juste titre,
>si l'on se réfère au très mauvais déroulement des AG de novembre
>2005et mars 2006, qu'il soit de même le 29 mai, ceci d'autant plus
>que "l'association" des.... n'avait pas ménagé sa peine, en
>diffusant par notes, affichages et autres tracts, qu'elle
>s'entourerait d'un conseil .
>
>Il est donc apparu normal aux élus du syndicat de préserver les
>intêts de celui-ci, en s'entourant également d'hommes de l'Art:
>syndic, huissier et avocat.
>
>Comme vous le demandez nous joignons copie de votre correspondance
>et de la présente, au compte rendu de l'assemblée générale du 29 mai
>2006, dont nous tenterons d'assurer, malgré le temps perdu, la
>notification dans les délais légaux, soit avant le 29 juillet 2006.
>
>Voilà, nous sommes encore une fois mis devant le fait accompli, par
>le cabinet et les membres pourris du CS.
mais une personne presente a l ag c est retrouve votant contre sur certain point alors qu elle n avait pas pris par elle a les preuves car elle a garde les bulletins de vote
QUE FAIRE MAINTENANT |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 10:43:16
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Razika,
Vu la lettre du président du bureau ,je vous vois mal barrée pour aller rapidement en justice , c'est à dire devant le TGI , par le ministère d'un avocat , avec ce que tout cela implique !
D'autres avis seront peut être plus optimistes, même avec la "réponse de normand " faite par le président, sauf en ce qui concerne sa position nette de ne alourdir les charges de votre SDC |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 09:08:33
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boujour
oui mais tu ne dit pas pourquoi??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:40:58
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Razika,
Si mes arguments ne sont pas suffisants, il faut en attendre d'autres
plus convaincants, mais radidement, car le délai pour un éventuel recours n'attend pas.
Je vous ai demandé qui est chargé de cette affaire dans votre SDC
Je n'ai pas lu votre réponse !
En droit de la copropriété il y a des règles à respecter, encore faut
il les connaître !
Vous avez parlé d'assistance juridique .Quelle est sa position ? |
Edité par - oldman24 le 11 sept. 2006 16:46:29 |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 13:55:38
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BOUJOUR
VOUS PARLER DE SDC
QU EST CE QUE C EST UNE SDC??????
NOTRE BUT ET D ANNULER L AG AVEC LES DOUTES EMIS PAR LE PRESIDENT DE SEANCE ET LES PREUVES DE LA RESIDENTE N AYANT PAS PRIS PAR AU VOTRE ET SE TROUVANT VOTANT CONTRE.
NOUS AVONS SIGNE LE PV DEBUT AOUT |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 14:16:33
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Citation :
Initialement entré par razika
BOUJOUR
VOUS PARLER DE SDC
QU EST CE QUE C EST UNE SDC??????
NOTRE BUT ET D ANNULER L AG AVEC LES DOUTES EMIS PAR LE PRESIDENT DE SEANCE ET LES PREUVES DE LA RESIDENTE N AYANT PAS PRIS PAR AU VOTRE ET SE TROUVANT VOTANT CONTRE.
NOUS AVONS SIGNE LE PV DEBUT AOUT
et en plus vous hurlez sur les intervenants avec vos majuscules!!!!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 19:57:20
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Bonsoir,
Je ne vois toujours pas comment vous pouvez espérer faire annuler une AG au vu de vos arguments.
Personne ne se manifeste.Ce n'est pas bon signe !
-SDC= syndicat de copropriétaires.
-nefer vous recommande de ne pas " hurler".Ne vous inquiétez pas !
Il ne vous entend pas.
Mais lisez la doc sur la netiquette et vous saurez comment les internautes doivent se comporter.
D'ailleurs, je crois me souvenir que cette remarque vous a déjà été faite il y a qq mois...
Bonne lecture ! |
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faire un proce a mon syndic
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