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J'habite dans une copropriété dont nous sommes 4 occupants. Nous habitons une maison divisée en 4 appartements, elle se situe au fond d'une allée d'environ 20 mètres. Lorsqu'on se trouve dans cette allée permettant un accès à la voie publique, deux maisons se trouvent à gauche, une au fond et l'autre devant (donnant accès à la voie publique). ma question est, cette deuxième maison en question, nous a demandé de bénéficier d'une servitude sur notre allée (pour permettre de garer un véhicule chez elle). Actuellement cette maison bénéficie d'une servitude par rapport à l'autre maison qui se trouve devant elle, mais cette servitude ne permet pas le passage d'un véhicule. Avons nous le droit de lui refuser? peut négocier cette autre servitude (financièrment) dans notre allée?
Citation :Initialement entré par alexmea Actuellement cette maison bénéficie d'une servitude par rapport à l'autre maison qui se trouve devant elle
elle n'est donc pas réellement enclavée
Citation :, mais cette servitude ne permet pas le passage d'un véhicule. Avons nous le droit de lui refuser?
le droit, oui je pense... a-t-elle la place de garer un véhicule si elle acquiert le droit de passage ? si oui, est-ce que cela vous dérange ?
Citation :peut négocier cette autre servitude (financièrment) dans notre allée?
sachant qu'il s'agirait d'une servitude conventionnelle -obtenue par convention devant notaire, pas par obligation légale liée à la configuration des lieux (enclave/père de famille)-, vous pouvez tout négocier... y compris le fait qu'il ne s'agirait que d'un acte de tolérance ne créant pas de servitude. Voyez avec votre notaire: cela permet de rendre service au voisin sans gréver votre fond d'une servitude qui le suivra "ad aeternam".
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
deuxième servitude?
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2006 : 21:07:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
