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Bonjour à tous, Nous avons signé le 11 juillet une promesse de vente assortie d'une clause suspensive d'obtention de prêt à certaines conditions. montant: 400.000 € taux = 4,5% hors assurance durée 25 ans Cout total crédit = 450.000 €
Nous sommes le 18 septembre et nous n'avons obtenu à ce jour qu'un accord de prêt sur un prêt complexe avec prêt relais sur la précédente maison mise en vente, avec un cout total du crédit bien supérieur au coût du crédit calculable à partir des conditions de la promesse de vente. montant: 600.000 € (rachat du prêt précédent) taux : 3,80, variable non cappé (...) durée 25 ans cout total du crédit = environ 650.000 €
La banque qui fait cette offre a directement envoyé ça au notaire !!! Les autres banques contactées ont toutes fait un refus du dossier.
Puis-je faire jouer la clause suspensive et annuler la vente ??
Merci de votre aide urgente !!! La date limite est le 30 septembre et je viens d'apprendre l'envoi de la banque au notaire ce jour !!! HELP !
Bonjour, lorsque vous dites que la banque a ''directement envoyé ça au notaire'', je suppose qu'il s'agit du contrat de prêt? Si c'est le cas, vous avez donc constitué une demande de prêt qui a précédé une offre. Or, vous disposiez d'un délai de réflexion de 10 jours afin de consulter cette offre, que vous avez finalement acceptée, alors même que les termes du ''compromis'' vous permettaient, sans commettre de faute, de refuser toute offre de prêt ne correspondant pas aux montants fixés dans l'acte. Il me semble que l'acceptation de cette offre ne vous permette pas de renoncer à l'acquisition sans risquer de dédommager le vendeur et l'agence s'il y en a une.
Désolé, je n'ai pas été assez précis : 1. seul l'offre de prêt est parvenue au notaire. Elle officialise de fait que nous avons obtenu un accord de prêt. 2. Cette offre nous est parvenue il y a 5 jours, et nous n'avons pas accepté. Nous n'avons d'ailleurs pas l'intention de le faire.
Nous parlons donc bien ici d'offre de prêt, ou encore de contrat de prêt, mais nous validé/accepté par nous.
Il nous est peut-être opposable face à la loi que nous avons obtenu un accord et une offre de prêt sensiblement équivalente au prêt stipulé dans le contrat de vente et qu'en conséquence la clause suspensive n'est pas opposable, et que la vente doit se réaliser ???
Le taux que vous avez indiqué sur le compromis est-t-il de type "fixe". Parce que variable sans limite est susceptible pour moi de dépasser un taux fixe indiqué dans un compromis comme clause suspensive.
Question susbsidiaire : dans le compromis, la caractéristique du cout total du prêt était-il bien spécifié ? Auquel cas cela serait aussi une porte de sortie.
Pour moi il y a bien déphasage entre l'offre et le compromis (puisqu'il y a un rachat de prêt en cours). Qu'en pensent les autres ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Il vous appartient de prouver que les caractéristiques de l'offre de prêt sont suffisamment différentes des mentions indiquées dans le ''compromis'' pour bénéficier de la condition suspensive: durée, taux, capital emprunté, mensualités. Concernant le coût total, il est impossible à calculer en présence d'un taux variable non plafonné. En revanche, vous pouvez avancer le montant du capital emprunté qui passe de 400 000 à 600 000...mais il peut vous être opposé le fait qu'il s'agit pour partie d'un prêt relais remboursable à la vente de votre bien actuel.
Urgent - Clause suspensive d'obtention de prêt
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2006 : 00:36:08
