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karphiti
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  10:29:15  Voir le profil
bonjour,
notre maisson ne dispose pas de garage et le couloir extrieur qui la longe n'est pas assez large pour qu'une voiture accede a notre jardin

le terrain mitoyen a ce couloir est actuellement en travaux et un passage est realise pour acceder a 2 futures maisons realisees au fond de ce terrain, passage qui se trouve juste a cote de mon couloir exterieur et qui longe mon terrain
nous aimerions demander au proprietaire le droit d'utiliser ce passage qui nous permettrait (en enlevant 2 de nos pallisades) d'acceder a notre jardin et d'y garer ainsi notre voiture

comment proceder?
a qui s'adresser? (proprietaire, mairie, notaire???)

merci beaucoup
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  11:50:43  Voir le profil
La première des choses est de savoir si vos voisins seraient d'accord. Votre souhait va se traduire (si accord) par l'inscription d'une servitude sur leur fond.
Or, une servitude se paye et son inscription se fait devant notaire.
Un géomètre pourra définir la servitude et vous conseiller sur le prix.
Bon courage.
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karphiti
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  12:02:42  Voir le profil
merci!
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