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Bonjour, Je devais récupérer ma caution, le délais de 2 mois etant terminé, mais l'agence m'indique qu'ils ont perdu le mandat avec le propriétaire et que donc ils ont transféré ma caution au propriétaire. Ils vont donc appeler le propriétaire pour qu'il me restitue mon DG. Je commence à avoir des doutes sur le remboursement et voudrait savoir qui doit me rembourser : l'agence ayant perdu le mandat ou le proprio ? ceci afin de déposer un dossier auprés du tribunal d'instance si cela s'avère nécessaire.
c'est tjs le proprio qu'il faut relancer officiellement. faites lui une LRAR de mise en demeure en précisant que le délai de 2 mois aprés la remise des clés est dépassé et que vous réclamez également les intérêts légaux auxquels vous avez le droit (2,11% pour l'année ).
merci pour votre réponse. Le souci qui se pose alors, c'est que je n'est que son nom , aucune adresse...
Vous assignez en justice sous cette forme.
Monsieur Machin propriétaire, représenté par l'agence Tartempion, mandataire, adresse du mandataire.
Ne lâchez pas l'affaire.
Le mandat ayant été valide pendant la durée du bail, il y a de forte chances aussi que le tribunal condamne l'agence. Expérience personnelle au sujet d'un parking, c'est bien l'agence qui a été condamnée en sa qualité de mandataire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
DG et fin du mandat
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2006 : 11:20:49
).
