****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Peut être pourrez vous me renseigner... Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété depuis Mai 2004. En Mai 2006, nous avons découvert sous le parquet de mon salon une 'fosse toutes eaux' (qui recueille eaux usées, WC etc de toute l'aile de ma résidence). Il s'agit donc d'une partie commune dans une partie privative...situation complexe et très désagréable, je vous passe les odeurs et le reste. Le syndic est venu, les membres du conseil syndical, tout le monde est d'accord pour dire qu'il s'agit d'une partie commune...un architecte expert et divers corps de métier sont venus. Il y en aurait pour à peu près...50 000 euros de travaux... Une AGE est prévue fin Octobre. Il s'agit donc de travaux de mise en conformité. Quel type de vote cela recquiert-il? Et si les autre copro refusent de faire effectuer ces travaux, quel recours puis je avoir? puisqu'il y a un caractère d'insalubrité (la trappe mesure 1m40 sur 0.80m de large et 1m de profond). Merci beaucoup....
La réponse n'est pas évidente, car on ne sait pas si vos travaux de mise en conformité ont un caractère obligatoire ou non. Un immeuble peut très bien par exemple ne pas être aux normes et rester en l'état parce que la remise à la norme n'est pas obligatoire (très fréquent pour les installations électriques).
Si la remise à la norme est obligatoire, les travaux sont décidés à la majorité de l'article 25 e):
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans."
Si par contre cette remise au norme n'est pas obligatoire, ils sont décidés à la majorité de l'article 26 c), car présentant un caractère d'amélioration:
"Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25."
Votre cas est complexe, car en plus des caractères cités, se rajoute une notion de salubrité, donc d'obligation de la copropriété à vous assurer la pleine et entière jouissance de vos parties privatives.
Merci pour votre réponse ! Je pense que les travaux me concernant sont obligatoires puisue ça concerne l'assainissement, le tout à l'égoût...(travaux de tout à l'égoût déjà votés mais pas encore commencés mais la 'fosse septique' se trouvant chez moi était inconnue par moi et les autres lors de ce vote). Mon syndic ainsi que le conseil syndical sont venus, ont fait venir des experts, un architecte ainsi que des entreprises pour faire effectuer des devis. Une AGE aura lieu le 28 Octobre pour exposer mon problème et voter les travaux. Le syndic ainsi que le CS sont d'accord pour dire que mon cas relève des parties communes. Tous les 15 jours une entreprise de débouchage / assainissement passe pour vidanger ma trappe et déboucher mes WC, sur odre du syndic. Bien sûr tous ces frais engendrés vont être répartis et à force le coût monte, monte... Mais ce qui me fait peur c'est lors de l'AGE si les copropriétaires disent non à ces travaux ! Ca commence àd evenir l'enfer chez moi, entre les fortes odeurs, l'esthétisme de l'appart, les WC qui se bouchent, le vidangeur qui passe etc etc... Les eaux usées et excréments des voisins qui arrivent à 1m sous mon divan...je commence à être à bout... Merci
Eh bien pour l'instant, l'attitude de votre syndic et du CS me parait tout à fait correcte, à savoir obtenir un avis technique, déterminer les travaux à réaliser et leur coût, et proposer ces travaux à la prochaine AG.
Il ne vous reste plus, en attendant cette prochaine AG, qu'à faire le tour des autres copropriétaires pour leur expliquer vos nuisances et les convaincre de voter ces travaux (leur faire visiter les lieux ?).
Merci... J'ai déjà commencé à faire le tour des copro...pas mal sont venus voir ce qui se passait chez moi et ont été effarés. Maintenant je croise les doigts pour qu'ils votent oui...
Travaux de mise en conformité !
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2006 : 11:54:30
