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Notre voisin a semble t-il pris la décision de faire installer un car port sans en demander l'autorisation sachant que cela ne nous convient pas du tout car il va de toute évidence devoir le mettre a beaucoup moins de 3 métre de notre propriété (plus exactement a 50cm )et il va le faire pour deux voitures donc je suppose qu'il va dépasser les 20m2 et le pompom c'est qu'avec cetre chose nous n'auront plus la superbe vue sur les montagnes et le champ que nous avons actuellement. Mais sur le carport de nos voisins et leurs voitures.......;
Nous sommes dans un lotissement datant de 3 ans ou pour le moment les relations sont très cordiales notre but n'est pas de nous facher avec eux mais bien de leur faire prendre conscience du fait que cela va nous gener énormément. Dites moi si je me trompe mais avec ce que j'ai cité au dessus il est dans l'illégalité totale? et si il demandait un permis de construir celui-ci lui serait bien refusé non?
Notre voisin a semble t-il pris la décision de faire installer un car port sans en demander l'autorisation sachant que cela ne nous convient pas du tout car il va de toute évidence devoir le mettre a beaucoup moins de 3 métre de notre propriété (plus exactement a 50cm )et il va le faire pour deux voitures donc je suppose qu'il va dépasser les 20m2 et le pompom c'est qu'avec cetre chose nous n'auront plus la superbe vue sur les montagnes et le champ que nous avons actuellement. Mais sur le carport de nos voisins et leurs voitures.......;
Nous sommes dans un lotissement datant de 3 ans ou pour le moment les relations sont très cordiales notre but n'est pas de nous facher avec eux mais bien de leur faire prendre conscience du fait que cela va nous gener énormément. Dites moi si je me trompe mais avec ce que j'ai cité au dessus il est dans l'illégalité totale? et si il demandait un permis de construir celui-ci lui serait bien refusé non?
Merci de votre aide.
Demander l'autorisation à qui ? Vous ou la commune ?
A moins de trois mètres mais plus de 1,90m. de chez vous ? Le refus de PC n'est pas évident: tout dépend des règles du POS, du cahier des charges et du règlement du lotissement.
Consultez les, vous en saurez plus...et nous aussi pour vous répondre !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Notre voisin a semble t-il pris la décision de faire installer un car port
Un abri à voiture, voulez-vous dire ? Comment sera-t-il physiquement ?
Citation : sans en demander l'autorisation
Comme le dit Emmanuel, l'autorisation à qui ? A vous, ils n'ont pas à le faire. Par contre à la mairie, oui.
Citation : sachant que cela ne nous convient pas du tout car il va de toute évidence devoir le mettre a beaucoup moins de 3 métre de notre propriété (plus exactement a 50cm )et il va le faire pour deux voitures donc je suppose qu'il va dépasser les 20m2 et le pompom c'est qu'avec cetre chose nous n'auront plus la superbe vue sur les montagnes et le champ que nous avons actuellement.
Ouf, quelques point et virgule aurait fait du bien à cette prose...
Citation : Mais sur le carport de nos voisins et leurs voitures.......;
Nous sommes dans un lotissement datant de 3 ans ou pour le moment les relations sont très cordiales notre but n'est pas de nous facher avec eux mais bien de leur faire prendre conscience du fait que cela va nous gener énormément.
Peut-être, mais si les règles locales d'urbanisme leur permette de l'implanter en limite de propriété, vous ne pouvez pas vous y opposer. Il faut donc lire ces règles, c'est à dire ici le réglement de lotissement, pour déterminer leur droit. Si ce réglement dit 3m minimum, alors il doivent les respecter, bien sur.
Citation : Dites moi si je me trompe mais avec ce que j'ai cité au dessus il est dans l'illégalité totale?
Cette construction, puisqu'elle fait plus de 20m2, doit être autorisée par un Permis de Construire. Elle doit respecter les règles locales d'urbanisme.
Citation : et si il demandait un permis de construir celui-ci lui serait bien refusé non?
En vertu de quoi ?
Citation : Merci de votre aide.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 sept. 2006 11:59:59
voisin voulant mettre un car port sans autorisatio
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2006 : 09:42:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
