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 Sujet  |
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Alex38
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 16:12:20
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Bonjour,
Voici ma situation.
J'ai signé un compromis le 28 Juillet, qui prévoyait la signature de l'acte authentique (signature définitive chez le notaire) je cite "au plus tard le 30 octobre". Cela laisse presque 3 mois, et malgrès le mois d'Août le dossier n'a pas trop trainé.
J'ai demandé à mon notaire de signer la vente définitive le plus tôt possible car je souhaite faire beaucoup d'amménagements / petits travaux dans l'appartement avant d'y habiter.
La date fut avancée au 4 octobre, je me suis dit génial, je gagne un mois pour mes travaux, mais le notaire du vendeur fini par se rétracter car le vendeur veut (pour une histoire de plus-value apparement) signer le 30 octobre et pas avant.
Que peut-on faire dans ce cas ? Pour moi, il est vraiement dommageable de devoir attendre alors que le dossier est finalisé. Je perds du temps pour l'amménagement.
Merci de votre aide.
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 16:16:39
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Citation :
Initialement entré par Alex38
Bonjour,
Voici ma situation.
J'ai signé un compromis le 28 Juillet, qui prévoyait la signature de l'acte authentique (signature définitive chez le notaire) je cite "au plus tard le 30 octobre". Cela laisse presque 3 mois, et malgrès le mois d'Août le dossier n'a pas trop trainé.
J'ai demandé à mon notaire de signer la vente définitive le plus tôt possible car je souhaite faire beaucoup d'amménagements / petits travaux dans l'appartement avant d'y habiter.
La date fut avancée au 4 octobre, je me suis dit génial, je gagne un mois pour mes travaux, mais le notaire du vendeur fini par se rétracter car le vendeur veut (pour une histoire de plus-value apparement) signer le 30 octobre et pas avant.
Que peut-on faire dans ce cas ? Pour moi, il est vraiement dommageable de devoir attendre alors que le dossier est finalisé. Je perds du temps pour l'amménagement.
Merci de votre aide.
Personnellement je demande les clefs avant de passer chez le notaire si l'appartement est vacant. Je n'ai jamais essuyé de refus. A savoir que si la vente ne se fait pas pour X raisons, vous y serez de votre poche sur les travaux réalisés dans le-dit appartement.
C'est un risque a prendre mais qui pour moi en vaut largement le coup. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 20 sept. 2006 16:17:34 |
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Alex38
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 16:23:44
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Merci pour la réponse
Est-ce que dans ce cas, il y a une démarche à faire auprès des notaires ? Un papier a signer ? |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 17:03:06
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Citation :
Initialement entré par Alex38
Merci pour la réponse
Est-ce que dans ce cas, il y a une démarche à faire auprès des notaires ? Un papier a signer ?
Non, c'est un accord de confiance avec le proprietaire ni plus ni moins. Tout depend des rapports que vous avez avec celui-ci. Si le courant passe bien il n'y a pas de raison. Ceci dit vous pouvez toujours lui proposer de lui signer un papier stipulant que vous prenez possession des clefs avant la date prévu blablabla... |
Amicalement, un agitateur. |
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mimmolette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 17:49:00
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Méfiez vous tout de même.
Prudence est mère de sûreté. |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 21:00:05
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| oui, et si jamais le vendeur demande au notaire, en principe il refuse dès que le notaire lui a exprimé tous les risques qu'il court. |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 22:22:00
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| C'est exact, c'est risqué pour le vendeur comme pour l'acquereur dans la mesure ou il engage des travaux dans un bien ne lui appartenant. |
Amicalement, un agitateur. |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 00:11:52
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| c'est surtout risqué pour le vendeur, puisqu'il existe des cas où l'acquéreur rentré dans les lieux refuse de signer la vente (cas classique : oui, mais je suis dans l'appartement, et il y a tel truc qui ne marche pas, tel truc qui fait du bruit, qu'on n'est plus loin en temps de là on on travaille ... |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 00:42:36
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C'est pour ça que j'ai precisé que c'etait une ralation de confiance.
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Amicalement, un agitateur. |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 10:07:14
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Oui c'est ce que je fais aussi le plus souvent ; cela permet de débuter les travaux plus rapidement.
Il suffit de rédiger un document intitulé
"convention d'autorisation précaire d'occupation"
qui tient sur deux pages. Nul doute que le notaire du vendeur tentera de dissuader son client de la signer. Il vaut mieux alors vous adresser directement à lui en bonne intelligence et en lui expliquant votre projet. Pour ma part, cela n'a jamais posé de problème, et si problème il y avait eu, j'aurais pris mes responsabilités conformément à la convention et j'aurais financé la remise en l'état du bien.
Bonne chance pour votre acquisition et vos travaux.
P.S. Il n'y a qu'en faisant des travaux bien pensés qu'on créé de la valeur et qu'on valorise son patrimoine ... contrairement aux gens qui cessent toute dépense dès lors qu'ils envisagent de céder leur bien ... (tant mieux pour nous  ) |
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bleuet
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 21:26:21
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| je vous conseille d attendre a contre coeur la date limite du 30.tout et n inporte quoi peut arriver d ici la ( incendie, degat des eaux par exemple ) ou la vente annuler par le vendeur pourquoi pas.de plus l assurance habitation est au nom du vendeur jusqu a signature de l acte authentique.tout les travaux d amenagement que vous auriez pu effectué avant ne vous serez pas remboursés vu que la maison ne vous appartient pas encore, un accord verbal meme d un notaire ne vaut rien devant la loi. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 09:11:58
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Il m'est arrivé de faire des travaux avant le passage devant le notaire mais je faisais assurer le logement et je transmettais (par l'intermédiaire de l'agence) une attestation au propriétaire avant de recevoir les clés.
A+ |
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Alex38
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 08:54:42
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A l'heure actuelle, mon notaire négocie avec le notaire du vendeur pour trouver un arrangement du style signer un papier en 2 étapes, 1 pour la remise des clefs et 1 pour le versement pour l'achat, avec 2 dates bien distinctes.
Il faut voir biensur les conséquences : pb d'assurance, ...
Merci pour toutes ces réponses. |
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namyas
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 sept. 2006 : 11:49:33
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bonjour,
comment est rédigé ce document qui autorise les travaux avant la réitération de l'acte authentique? |
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Date de l'acte authentique
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