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J'ai signé un mandat semi exclusif il y a 19 mois, que je n'ai pas résilié ( sachant que si j'ai bien compris il se résilie automatiquement au bout de 12 mois)il est normalement plus valide depuis plusieurs mois. L'agence qui avait le mandat a continuée à faire les visites aprés la fin de ces 12 mois et a fait signé 1bon de visite a un client qui a fait une proposition en dessous du prix indiqué sur le mandat, l'agence na pas donné suite. Il y a quelque temps ce client est revenu vers moi en me proposant le prix que jen voulais. AIS JE LE DROIT DE NE PAS AVERTIR LAGENCE ET DE TRAITER DIRECTEMENT AVEC LUI SACHANT QUE LORS DE LA VISITE LE MANDAT N'ETAIT PLUS VALIDE?
Oui, sauf si l'agence peut prétendre avoir présenté le bien pendant la durée de validité du mandat. Dans ce cas elle aurait droit à sa commission même si la vente a lieu après la fin du mandat, pendant un délai qui est en principe stipulé sur le mandat. Un délai de 18 mois après la fin du mandat a été jugé raisonnable. Vérifiez quand même votre mandat, la durée de validité d'un mandat n'est pas systématiquement d'un an.
MANDAT EXCLUSIF ET BON DE VISITE
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2006 : 17:12:12
