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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 18:32:40
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Bonjour,
Je suis actuellement membre du CS pour la première année. J'ai donc à la lecture du forum des questions à poser.
J'ai recu il y a 15 jours un devis par travail à effectuer de la part du syndic de l'immeuble.
Un "seul" devis pour la reprise d'un linteau de fenetre pour la somme de 1128 euros. Soi-disant urgent de la part du syndic.
Un "seul" devis pour le remplacement d'une colonne d'eaux usées entre deux appartements pour la somme de 2694 euros.
Ces devis ont été acceptés par le président du CS. Mais ne doivent ils pas être acceptés en AG qui aura lieu fin du mois d'octobre?
D'autre part, la somme minimum fixée pour avoir plusieurs devis est de 3000 euros. Lorsque j'ai indiqué au syndic que cette somme semblait élevé, il m'a dit qu'une somme inférieure nous poserait des problèmes si il faut faire des travaux dans l'urgence.Pourriez vous me dire une somme raisonnable pour mettre les entreprise en concurrence et ainsi eviter le "copinage".
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 19:05:11
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Les membres du CS donnent(doivent donner)leurs avis pas leurs accords même si,dans certains cas, cela peut revenir au même.
Il est souhaitable que l'examen final de ces devis soit fait au cours d'une réunion du CS et que l'avis émane du CS et non du président et ensuite de Monsieur X membre puis de M.Y etc
Dans votre cas l'AG étant fin octobre(2006)il est souhaitable que la demande d'accord soit présentée en AG, donc figure à l'ordre du jour (même avec un seul devis)qui dit mise en concurrence ne veut pas dire "obtenir" plusieurs devis,ce qui n'est pas toujours simple
3000 euros cela paraît elévé car c'est cette somme par "opération"
L'urgence n'a pas grand chose à voir avec le montant de la mise en concurrence. Le caractère de l'urgence est laissé à l'appréciation du syndic (+ TGI si litige).La loi indique pour "urgence" que les travaux doivent être nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble vous n'en etes pas encore là
Pour nous AG de mars 2006 = 450,00 euros HT et beaucoup moins pour consultation CS....c'est un peu juste et difficile à obtenir deux devis vrais et valables |
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:07:04
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La réunion du CS en en fait une réunion informel sans présence du syndic et hors AG si je comprend bien.
D'autre part vous dites: Pour nous AG de mars 2006 = 450,00 euros HT et beaucoup moins pour consultation CS....c'est un peu juste et difficile à obtenir deux devis vrais et valables.
Dois je comprendre qu'il y a deux montants à décider? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 23:11:23
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| il y a un montant audelà duquel le CS doit être consulté ET il y aussi le montant maximum que le CS peut engager: donc 2 limites, une pour le syndic, une pour le CS |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 23:26:45
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La réparation d'un linteau de fenêtre et celle d'une chûte d'eaux usées sont des travaux d'entretien courant.
Le syndic peut (et même doit) les faire exécuter de sa propre initiative mais en parler au CS est une bonne solution.
Pour la chûte d'eaux usées, un syndicat a normalement un plombier attitré pour l'entretien, dont la qualité de travail et les coûts sont normalement connus. Si c'est, comme il se doit, une entreprise qualifiée et assurant les dépannages urgents, vous trouverez toujours une autre entreprise, moins qualifiée et n'assurant pas les dépannages, qui vous fera 10 ou 15 % moins cher. Je vous laisse conclure.
Pour le linteau de fenêtre, un syndicat n'a généralement pas de maçon attitré. Il faut alors s'en remettre au syndic du choix d'un entrepreneur qualifié. Un linteau refait est toujours joli à voir. La question est de savoir ce qu'il y a sous l'enduit.
Si vous n'avez pas confiance en votre syndic, il faut en changer.
J'ajoute que pour un linteau, il faut savoir pourquoi il est en mauvais état. Assez souvent, on ne peut le savoir qu'après ouverture de la maçonnerie. S'il y a une poutre en mauvais état, l'affaire prend une autre allure.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 23:28:02
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confimation de la réponse de nefer
Pour les réunions des membres du CS:le CS est (doit être)totalement indépendant du syndic il "fait" donc ses réunions comme un grand, avec ou sans syndic.
Il est souhaitable d'avoir au moins une ou deux réunions par trimestre dont une pour vérifier les comptes de la copropriété en les bureaux du syndic;faire ensuite un compte rendu de ces réunions et les porter à la connaissance des copropriétaires c'est pas mal
En plus des lois et décrets sur la copropriété il serait interessant pour vous, qui semblez vous interesser aux problèmes de votre ensemble immobilier, de lire la 13è recommandation relative au conseil syndical de la Commission relative à la copropriété vous y trouverez pas mal de renseignements |
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 10:13:15
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merci pour ces renseignements. Ou puis je me procurer ce document indiqué par felix1930.
Je ne manquerai pas de poser d'autres questions et notamment les charges dans l'autre forum.
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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natcrawler
Contributeur actif
43 réponses |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 16:42:14
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Pour NEFER, je ne vois pas ce qu'est "le montant maximum que le CS peut engager". De quel article de la loi de 65 est-il issu ? l'article 21 de la loi prévoit le seuil de consultation du CS, le seuil de mise en concurrence, mais rien d'autre.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 10:41:09
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Alice78, voyez ce lien :
Les membres du conseil sont-ils rémunérés?
Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées (article 27 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Cependant, les membres seront remboursés par le syndic des frais qu’ils engagent pour remplir leur mission : téléphone, achat de livres…
Ces dépenses sont imputées dans les charges au titre des dépenses d’administration.
Bien que cela soit rare, il faut toujours prévoir que certains pourraient abuser.
Dans ce cas, l’assemblée s’en prémunira en votant une enveloppe financière raisonnable.
Elle jugera ensuite si le conseil en a fait un bon usage.
Prendre régulièrement un taxi pour se rendre chez le syndic, acheter de multiples ouvrages sur un même thème, dépenser sans compter en fournitures pourrait être jugé excessif.
À l’inverse, et c’est sans doute la situation la plus courante, les conseillers en sont souvent “de leur poche” pour avoir omis de noter au fur et à mesure leurs petites dépenses.
À la fin de l’année, les sommes ne sont plus négligeables et il serait inéquitable qu’en plus du temps qu’il a donné, un conseiller subisse une perte financière importante.
Les délégations de l’assemblée :
L’assemblée peut confier une mission précise au conseil pour la conclusion d’un contrat, faire un appel d’offres, choisir un devis de travaux, suivre un chantier.
Préalablement, l’assemblée aura voté une résolution sur le principe et le montant d’une dépense, mais il lui aura manqué des éléments pour boucler complètement le projet.
Elle délègue alors le conseil ou l’un de ses membres pour parfaire la préparation du dossier en lui fixant une mission précise.
Le conseil rendra compte à l’assemblée suivante.
Le choix du conseil s’impose au syndic lorsqu’il agit sur délégation de l’assemblée.
Le conseil ou l’un de ses membres peut aussi recevoir une autorisation de dépenses dont le montant et l’objet sont fixés par l’assemblée.
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf#search=%22le%20montant%20maximum%20que%20le%20conseil%20syndical%20peut%20d%C3%A9penser%22
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 17:00:49
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merci ETASPAK.
ce montant n'est donc pas une obligation réglementaire comme le laissait penser la réponse de NEFER, mais une possibilité laissée à l'appréciation des copropriétaires. |
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Devis pour travaux acceptés hors AG??
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