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Je suis locataire d'un appartement au 6eme etage d'un immeuble ancien à Paris. La semaine dernière, je vois des échaffaudages devant mes fenêtres. En discutant avec les personnes qui font les travaux et mes voisins; j'apprends que le toit va être refait! Pour moi; ça reste léger pour le moment; mes voisins en revanche ont leur vue complètement bouchée devant leur fenêtres, et même une bâche au-dessus ! En dehors de ces 2 fenêtres dans les pièces principales (salon et chambre enfant, je ne dispose que d'un velux dans la salle de bain et de fenêtres sur une petite courette (pas vraiment pour l'aération mais surtout pour la lumière car couverte en haut, et avec clims installées dans les bureaux des 3 étages du bas).
J'aimerais savoir si : - l'agence était tenue de me prévenir de ces travaux - si je me retrouve comme mes voisins (très probable), je crains pour l'aération de mon logement (où vivent ma femme enceinte, et notre fille de 2 ans) ; que puis-je faire?
merci de m'apportez votre aide (ou à défaut votre soutien!)
Une chose est sûre, c'est que le locataire ne peut pas s'opposer à des travaux. Maintenant, la moindre des corrections aurait voulu que l'agence vous prévienne !!!! vous pourrez tjs ouvrir les fenêtres aux heures où les ouvriers ne travaillent plus. demandez à l'agence (ou au contremaitre) combien de temps les travaux vont durer.
Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ?
Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".
Textes de référence: Code civil article 1724 Dernière mise à jour : Février 2005
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement au 6eme etage d'un immeuble ancien à Paris. J'aimerais savoir si : - l'agence était tenue de me prévenir de ces travaux - si je me retrouve comme mes voisins (très probable), je crains pour l'aération de mon logement (où vivent ma femme enceinte, et notre fille de 2 ans) ; que puis-je faire? merci de m'apportez votre aide (ou à défaut votre soutien!)
S'il y a assez de locataires dans votre immeuble :
CREEZ UNE ASSOCIATION DE LOCATAIRE DANS VOTRE IMMEUBLE !!!
Si vous l'avez déjà fait, 3 représentants au maximum, peuvent assister à la réunion et formuler des observations sur les questions à l'ordre du jour. Mais ils n'ont pas le droit de voter.
Ils peuvent aussi avoir accès aux documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives. Notez que les décisions de l'assemblée générale relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux doivent désormais être portées à la connaissance des locataires par un procès verbal abrégé affiché dans les parties communes (loi n°86-1290 du 23.12.86, art. 44).
gros travaux sans prévenir ; aération pdt travaux
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2006 : 00:13:23
