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Après avoir signé un bail 89 pour un petit appartement, mon amie s'est vue refuser son embauche en thèse et n'aura donc pas de salaire. Peut-elle résilier le contrat avec un mois de préavis ou doit-elle obligatoirement payer 3 mois si elle ne trouve pas de nouveau locataire ? Elle n'a pas encore emménagé, elle devait emménager le 1er octobre.
D'autre part, il semblerait que cette location ne soit pas déclarée (le proprio ne veut pas qu'elle fasse de déclaration à la CAF, etc.). Les chèques de caution n'ayant pas encore été encaissé, peut-elle les bloquer sans risque ? (Les proprios n'ont pas l'air très compréhensifs, ce sont d'ailleurs les mêmes qu'ici, et on pense peut-être à les menacer de déclarer mais ça sera trop tard...)
Merci.
EDIT : De plus, n'étant pas de nationalité française, si elle ne trouve rien sa carte de séjour sera expirée dans deux mois, soit avant la fin du réavis de 3 mois...
question d'importance: je suppose que le contrat de bail a été signé ??? merci de confirmer.
1) on ne peut faire opposition à un chèque que si vol ou perte ... attention c'est passible du pénal.
2) "embauche en thèse": y a t-il un contrat à la clé ? je ne suis pas sure qu'elle rentre dans les conditions du préavis réduit. Il n'y a pas perte d'emploi (puisque pas d'emploi).
3) dans ce cas, ce sera 3 mois de préavis à commencer le jour de la réception de la LRAR par le bailleur. Autant l'envoyer tout de suite !!! le mieux est l'arrangement à l'amiable avec le bailleur en facilitant la recherche de nouveaux locataires (quitte à prendre en charge les frais d'une nouvelle annonce).
4) si elle a droit à des alloc logements, peut importe que le bailleur soit d'accord ou non ! ce n'est pas son pbl. ne pas oublier que pour tout paiement de loyer, vous pouvez demander des quittances. Ne jamais payer en liquide sans recu ou quittance !!!!
J'ai été mauvaise langue, ils ont été très compréhensifs (bien que pas contents du tout du tout...) et nous ont rendu tous les chèques sans même qu'on les demande, nous faisant juste payer le prix de l'annonce...
En tout cas merci pour les réponses, ça peut servir à d'autres... (le bail a effectivement été signé et pour sa thèse je crois qu'il devat y avoir contrat puisque c'est en entreprise)
dans votre cas, il semble que les propriétaires, peut être pas très clairs du point de vue fiscal sur leur situation de bailleur, aient donc preferré ne pas aller en procédure ..au cas où.
un petit conseil : pour tout versement , exigez un reçu (pour le DG) ou une quittance (loyer)
Résiliation contrat avant emménagement
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2006 : 12:23:14
