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roro65
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 22 sept. 2006 : 18:13:01
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Bonjour,
nous sommes en location depuis plusieurs années dans un appartement HLM en RDC qui nous donne un accès direct au jardin. Tous les locataires en RDC comme nous ont planté des haies de façon à ne pas être géner par les enfants lorsqu'ils jouent (ballons sur les fenêtres, entre autre) ansi que par les autres locataires qui s'installent souvent dans le jardin. Tous les ans, une société vient entretenir les espaces verts mais, depuis cette année, celle-ci refuse de tondre la pelouse des locataires en RDC, leur réponse : "ce n'est pas à nous de le faire". Depuis le début de l'année 2006, nous étions adhérents à l'amicale des locataires de notre immeuble, afin de régler divers litiges qui nous opposaient à notre bailleur (EMMAUS). Mais, nous avons appris de source sûre, qu'en fait, une partie des adhérents de l'amicale (soit 5 personnes!!!) ont demandé à ce que l'entretien des espaces verts ne soient plus effectués au niveau des RDC. Bien sûr, cette démarche a été faite sans concertation ni commun accord, et de facon très arbitraire. Voici leurs revendications : "nous ne tolérons pas que les locataires du RDC "s'accaparent" une partie du jardin qui appartient à tout le monde!!".
En ce qui nous concerne, nous ne considérons pas que nous nous sommes accaparés une partie de jardin, et de plus, nous n'empêchons personne d'y accéder ou d'y circuler librement. De ce fait, nous sommes considérés comme "fraudeur" puisque le morceau de terrain ne figure pas sur le contrat de location. Nous payons comme tout le monde nos charges locatives, dont l'entretien des espaces verts (qui a d'ailleurs augmenté de 530,98 % passant de 700,56 euros à 4420,42 euros!!!), de plus, nous ne profitons absolument pas de "notre jardin" puisque nous ne nous y installons pas au vue et au nez des autres locataires!!! Peut-on demander à notre bailleur "louer" ce bout de terrain, qui, en contre-partie, sera entretenu à nos frais ?
Merci de vos réponses
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 12:22:54
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Citation :
dans un appartement HLM en RDC qui nous donne un accès direct au jardin. Tous les locataires en RDC comme nous ont planté des haies de façon à ne pas être géner par les enfants lorsqu'ils jouent (ballons sur les fenêtres, entre autre) ansi que par les autres locataires qui s'installent souvent dans le jardin.
Cet accès direct logement / jardin est-il le seul acès à votre logement ?
Quelle est la surface moyenne de jardin que vous avez encerclée par les haies que vous avez plantées ?
Ces haies rendent-elles l'accès impossible aux autres vers la partie de jardin que vous avez ainsi isolée du côté de vos logements de rez de chaussée ?
Vous vous êtes efectivement accaparé pour jouissance exclusive une partie de jardin à usage collectif et c'est normal que cela ne plaise pas aux autres.
Vous n'avez qu'un seul propriétaire donc vous pouvez avec l'amicale rencontrer le propriétaire et faire établir un réglement d'immeuble plus pertinent. Tout le monde sera content et gagnant !
L'augmentation du prix du jardinier est certainement indépendante, quoi que, s'il en est venu à tailler vos haies alors qu'avant il n'avait que de la pelouse à tondre, c'est du travail en plus et il faut le payer.
Après mise au point d'un nouveau réglement d'immeuble intégrant le fait qu'il est préférable de laisser les logements de rez de chaussée disposer d'une surface à jouissance exclusive afin de protéger les façades des éventuels ballons et autres... il ne sera pas obligatoirement nécessaire de modifier les designations des lieux des logements de rez de chausée. Tout dépendra de ce que vous aurez mis au nouveau réglement.
Si vous aboutissez à un réglement donnant la jouissance exclusive de bouts de jardin aux logements de rez de chaussée, pourquoi ne pas en profiter. Même s'il y a des gens de l'autre côté des haies, même s'il y en a dans les appartements du dessus, ces espaces sont utilisables. Et souvent plus intimes que des jardins de lotissements àmaison discontinues au pied d'immeubles de grande hauteur...
Si vous aboutissez à la jouissande exclusive, il sera normal de vous en faire assumer l'entretien de façon exclusive.
Si vous aboutissez à la jouissance exclusive assortie de l'interdiction de "fermeture", vous pouvez décider d'en laisser l'entretien collectif et de vous faire attribuer une quote part supérieure aux autres. Dans le cas que vous décrivez, c'est certainement la meilleure solution pour éviter les négligences. Ils sont trop nombreux ceux qui veulent le jardin mais qui n'en eulent pas les contraintes.
Racontez-nous en plus on va vous guider pour faire aboutir à un réglement d'immeuble qui plaira à tous.
Moi, je plaide pour des bouts de jardin à jouissance exclusive. C'est vrai, c'est pas gagné et tout cela peut se terminer par l'obligation d'arracher les haies... et meêm par la fabrication de barrières vous privant des accès directs au jardin. |
seborga1 |
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roro65
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 16:06:24
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Bonjour et merci pour votre réponse. Je tiens tout d'abord à vous apporter quelques précisions concernant la parcelle de jardin dont il est question : le jardin n'est pas le seul accès à notre logement, puisqu'il y a une entrée principale dans le hall, la surface est approximativement de 10m2 et non, l'accès n'est pas impossibles aux autres locataires, bien que je les voie mal s'installer devant nos fenetres pour discuter!!! En ce qui concerne l'entretien de cet espace, l'élagage des haies que nous avons plantées a toujours été effectué par nous, donc il n'y a aucun problème à ce que nous continuions à le faire. cependant, il faut savoir qu'à l'origine, la société d'HLM a fait planter des arbustes épineux (berberis) entre chaque locataires du RDC afin d'éviter la promiscuité. Or, celles-ci étaient entretenues tous les ans, mais ne le sont plus depuis plusieurs mois. Ce qui est gênant, dans toute cette histoire, c'est que nous, adhérents à l'amicale des locataires de la résidence, n'ayons pas été informés ni conviés à aucun réunion concernant ce problème d'entretien des espaces verts. Cette décision a été prise sans notre accord, et de plus, les quelques personnes (non représentatives par ailleurs de l'ensemble des locataires...) ont demandé à ce que toutes les haies soient enlevées (sans que nous le sachions non plus). Ceci a pour effet d'instaurer un climat assez malsain entre nous et il se crée des "clans" au sein de cette amicale. Ce qui n'était pas le but à la base.
Nous avons donc bien pris notes des tuyaux que vous nous avez donnés et nous vous tiendrons au courant de la suite des événements. Mais effectivement, le plus judicieux serait que nous puissions avoir la jouissance exclusive du bout de jardin, l'entretien nous en incomberait évidemment, mais à mon avis, ce n'est pas gagné!!!
Merci encore, à très bientôt |
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