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1/ Notre ex syndic (remplacé le 30 juin 2005) vient de répondre à notre syndic actuel que "les frais de transmission de dossier correspondent aux vocations horaires suivant le contrat de syndic".
1b/ Devons-nous lui indiquer un délai de réponse, et de le menacer d'une action auprès de la juridiction de proximité ?
2/ Notre ex syndic a aussi répondu à notre syndic "nous vous informons par la présente, que nous n'avons pas conservé d'archives antérieurs aux exercices comptables qui vous ont été communiqués". Il s'agit de celles avant 2001.
Même s'il n'était pas notre syndic avant 2001, pouvez-vous me confirmer qu'il avait obligation de les obtenir et de les conserver ?
les "bénévoles" du site ,même s'ils ne font pas 35 heures prennent,peut être, un peu de répit le W.E
Pour vous faire patienter,en attendant d'autres réponses,vous auriez dû suivre "l'actualité" ;la date donnée par l'ARC,bonne en son temps,est un peu dépassée puisque l'application légale du décret comptable n'est obligatoire qu'à partir du 1er janvier 2007 (loi ENL 13.07.2006 - JO 16.07.2006)
Idem84, j'attends, comme vous, une réponse à cette question. Je peut vous indiquer que notre ex-syndic avait dans son contrat la meme clause abusive. Le montant corrspondait à un trimestre d'honoraires. Nous avons protestés et il a facturé la moitié (un trimestre, mais il était syndic jusqu'au 15 février; nous avons payé jusqu'a fin mars) Aparemment notre ex-syndic a compris que cette clause n'ast plus utilisable et il a maintenant (mais plus chez nous) changé son contrat: les frais de transmission de dossier est remplacé par un contrat systematiquement pour 15 mois. Cela veut dire que si les AG est dans un an et on le remplace, le syndicat doit pourtant regler les honoraires pour les trois mois à venir: cela lui paye le temps passé sur la transmission des documents. Mon conseil: calculez si votre ex-syndic reclame plus qu'un trimestre d'honoraire. si non, considerez de ne pas l'attaquer.
Sur les vieux documents: laissez tomber sauf si il y a des choses importantes.
un syndic nouvellement élu doit s'assurer de la transmission de toutes les archives de la copropriété: une liste des pièces doit être jointe et signées par les 2 (entrant et sortant)
quant aux honoraires de transmission de dossier, ils sont illicites: cela fait partie de la gestion courante .
si le nouveau syndic n'obtient pas gain de cause auprès du précédent, il doit se faire donner mandat par l'AG en en demander remboursement par voie judiciaire: c'est le seul moyen de faire appliquer cette règle
Transmission de dossiers
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2006 : 09:08:48
