| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 11:44:10
|
Mon syndic, comme tous les autres, est payé en gestion courante pour souscrire un contrat d'assurance.
Il a changé de compagnie d'assrance sans prévenir l'AG, sans consultation du CS. En avait-il le droit?
Il s'est adressé à une société de courtage qui, d'après mes recherches, se trouve être une de ses filiales; il n'a pas demandé l'autorisation à L'AG. Peut-il le faire rétroactivement?
Je suppose que la compagnie d'assurances lui verse une commission pour avoir d'autorité placé une assurance multirisques chez nous. Devrions nous être informés du montant de sa commission?
Selon son contrat, nous payons la gestion et le suivi des sinistres en honoraires particuliers, au temps passé,(149 euros la vacation) sans qu'il soit précisé si sont seuls concernés les sinistres afférant aux parties communes. Est-ce normal?
Il vient de nous facturer par deux fois des honoraires d'expert (recherche de fuites à tous les étages). Est-ce courant?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 14:02:43
|
C'est malheureusement une pratique qui se généralise et qui doit être sanctionnée.
Le syndic peut parfaitement proposer une nouvelle assurance mais ne saurait en aucun cas résilier une police en cours sans en parler au moins au conseil syndical.
D'autre part la souscription d'une police d'assurance par le biais d'un courtier ayant un lien juridico-financier avec le syndic impose le respect des dispositions de l'article D 39. Il faut une décision spéciale de l'assemblée.
Il n'empêche que la solution peut présenter des aspects satisfaisants. Un cabinet important peut obtenir une bonne tarification pour une bonne police. Mais il ne peut vous forcer la main.
|
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:15:15
|
De JPM
"Il n'empêche que la solution peut présenter des aspects satisfaisants. Un cabinet important peut obtenir une bonne tarification pour une bonne police."(1)
C'est pratiquement le cas au départ, les augmentations suivent avec la "bénédiction" du syndic...aux copros de s'en apercevoir!
Ensuite dans les sinistres le syndic "traîne les pieds"...il prends soin des intérêts de la filiale...
Il faut savoir également que ce contrat prend fin automatiquement en fin de période annuelle en cas de changement de syndic.
Au nouveau syndic de s'en apercevoir...
(1)- La police était bonne.
|
Edité par - JB22 le 23 sept. 2006 19:18:30 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:32:10
|
JB22 <... il faut savoir que ce contrat prend fin automatiquement en fin de période annuelle en cas de changement de syndic ????
vous semblez indiquer par là que la résiliation de peut intervenir qu'en cas de changement n'y a t-il pas une erreur (ou j'ai compris de "travers") |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 23:07:53
|
A Félix1930
Je vais mettre ma phrase à l'envers (Pas de "travers"):
"En cas de changement de syndic, ce contrat prend fin automatiquement en fin de période annuelle.
En dehors du changement de syndic ce contrat est résiliable comme tous les contrats d'assurance.
Dans notre résidence nous avons mis fin au mandat de notre syndic lors de l'A.G. du 18 mai 2004, j'ai averti le nouveau syndic que le contrat prenait (et à pris) fin le 31 décembre 2004. Le syndic à souscrit un nouveau contrat, après avoir sousmis au C.S. trois propositions pour avis, la souscription a été ratifiée lors de l'A.G.suivante.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 23:22:41
|
JB 22 : je ne faisais pas allusion à ce type de contrat qui se termine avec le mandat du syndic.
Ce genre de contrat, que je connais plus ou moins vaguement, pose de sérieux problèmes juridiques à mon avis.
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 23:59:48
|
salut JPM
c'est meme completement illegal ce truc !
le syndic souscrit une police au nom du syndicat.
Il saute, la police court toujours,le contrat etant conclu etre l'assureur et le syndicat ! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 11:04:28
|
Salut, Air Jordan
La pratique existe sans nul doute, ou du moins a existé ces temps derniers. Elle s'accompagnait d'une résiliation de la police en cours avec des compagnies traditionnelles (Axa, Générali ou autres), sans consultation préalable de l'assemblée ou du syndic.
Certains font ratifier ensuite par l'assemblée et respectent même l'article D 39 mais il faut bien reconnaître qu'il y a passage en force.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 13:52:53
|
De JPM
"La pratique existe sans nul doute, ou du moins a existé ces temps derniers."
J'ai donné les dates: Fin du mandat du syndic: 18 mai 2004, fin de la garantie 31 décembre 2004
De Air Jordan:
"le syndic souscrit une police au nom du syndicat."
De mémoire car je n'ai plus la copie, la police était souscrite au nom du syndic (Un grand groupe racheté depuis!) à laquelle les syndicats adhéraient.
Et naturellement comme le dit JPM:"Certains (Tous!)font ratifier ensuite par l'assemblée et respectent même l'article D 39 mais il faut bien reconnaître qu'il y a passage en force."
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 13:55:49
|
| JPM il doit s'agir d'une clause "spéciale" demandée par certains syndics (pourquoi???); j'ai consulté récemment diverses compagnies dont celles que vous citez et rien de telle n'apparaît dans leurs clauses générales voire particulières (pour ces denières sans demande expresse du mandataire du syndicat) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
syndic multicasquettes
Forum fermé
