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Alors que je suis Syndic bénévole d'une petite copropriété de 5 lots seulement, j'ai vu apparaître deux blocs climatiseurs accrochés sur un mur extérieur de la copropriété (juste sous une de nos fenêtres de chambre en plus)sans que la moindre demande d'autorisation ait été faite auprès de la copropriété.
Quelles sont les démarches indispensables et possibles à faire pour éviter que l'on soit mis devant le fait accompli, sans moyen de faire quoi que ce soit à posteriori ?
Je suppose qu'il y a des obligations de déclaration de travaux, et surtout de déclaration auprès de l'assureur de la Copropriété puisque l'immeuble est "transformé".
La personne à qui appartiennent ces deux blocs de climatisation réversible prétend qu'elle pouvait faire ces travaux sans demande d'autorisation puisque l'espace sur lequel donne cette façade serait "privatif". Mais il y a eu perçage du mur de façade, ancrage des deux blocs sur ce même mur et perçage également de la dalle qui sert de plancher à cet espace "dit" privatif.
Mille mercis pour cette mine d'informations, même si je n'y vois aucune allusion au sujet des "Assurances" (Personnelle pour celui qui a fait installer la climatisation et celle de la copropriété) et des "mises à jour" que je pense indispensables lorsqu'il intervient un changement important dans l'immeuble.
Pour avoir subi un sinistre tout à fait personnel (feu dans la cuisine), j'ai bien été forcée de constater que "les murs" ne m'appartiennent pas et que, de ce fait, l'indemnisation qui a suivi le sinistre a bien été prise en compte par les deux assureurs : le mien pour tout ce qui "meuble" l'appartement, celui de la Copropriété (qui s'est accroché à tout ce qu'il pouvait pour ne pas avoir à payer d'ailleurs) pour ce qui concerne le bâti.
A propos "d'accrocher" d'ailleurs, la chaudière murale que nous avions fait installer dans notre cuisine et qui était scellée dans le mur (comme le sont les climatiseurs dont on se préoccupe) a été prise en compte par l'assureur de la Copropriété et non par notre assureur personnel.
Si quelqu'un peut avoir d'autres renseignements sur ce point particulier, je l'en remercie par avance.
Renseignements pris auprès du service juridique de l'assureur de la Copropriété, les deux engins qui me posent problème restent entièrement à la charge (en cas de sinistre) de ceux qui les ont fait installer. Pas fous les assureurs qui, voyant se développer ce type de matériel, n'avaient aucune envie d'y laisser des plumes.
Pour le reste, pas de changement, il aurait bien fallu que l'AG des Copropriétaires donne son accord pour cette installation puisque ça touche à l'intégrité de la construction (Art. 25 b de la loi du 10-7-1965), maintenant que c'est fait... ça va se compliquer.
Je vous tiens au courant le jour où j'en sais plus sur la suite des évènements.
Installation d'un climatiseur sans autorisation
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2006 : 12:13:05
