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Voilà je vous fais état d'un petit problème concernant ma copropriété; Suite à une décision adoptée par l'assemblée génèrale de ravaler l'immeuble, nous avons verser des provisions. Les travau auraient du débuter en août mais ne sont toujours pas commencés à l'heure actuelle pour la raison suivante: des copropriétaires n'ont toujours pas versés de provisions pour ces travaux. Le syndic peut-il alors séquestrer l'argent du conseil syndical? Quelles procédures engager pour ces copropriétaires débiteurs?
Sequestrer l'argent du conseil syndical...en clair cela veut dire quoi le conseil syndical n'ayant pas de fonds qui lui sont propres.
Début août pour commencer des travaux n'est sûrement pas la période idéale Je suppose que la résolution pour ces travaux,en AG,prévoyait: -le date de début des travaux -la(les)date d'exigibilité des travaux -la répartition du coût de ceux-ci,en clair chaque copro savait ce qu'il devait régler
Dernier point date d'exigibilité de l'appel de fonds???
En ce qui concerne la procédure c'est,en copropriété,la procédure classique que peut (doit) engager le syndic de son seul chef pour recouvrer des impayés qq ils soient
Citation :Le syndic peut-il alors séquestrer l'argent du conseil syndical
le CS n'a pas de fonds propres. êtes-vous sûr que vous voulez parler du CS ou bien du syndicat ? Il n'y a pas séquestre mais ces appels de fonds doivent être disponibles. Il ne s'agit pas de rbser ceux qui ont déjà payé, il s'agit de faire payer ceux qui n'ont pas encore payé leurs avances ...
les entreprises commencent les travaux sur base de paiement d'acomptes. Si évidemment certains copro n'ont pas payé, les travaux ne vont pas commencer ! Le syndic connait la musique (enfin normalement) pour rappeler à l'ordre les mauvais payeurs. si les échéances ont été votées lors de l'AG, le syndic doit faire ces appels de travaux et les copro doivent payer; sinon il lui reste à lancer les procédures contre les non paiements.
des provisions conservées par le syndic
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2006 : 12:48:03
