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Bonjour, Ma question est simple. Nous sommes une petite et un copropriétaire est débiteur depuis au moins 2 ans (jamais payé les charges). Nous allons voter des travaux de réfections dans l'immeuble et je voulais savoir comment ça allais se passer pour la part de se copropriétaire?
La réponse est simple : qu'en est-il du recouvrement judiciaire des charges dues par ce copropriétaire ? Qu'a fait le syndic ? A-t-il délivré les mises en demeure nécessaires et la mise en demeure spéciale par huissier nécessaire pour inscrire l'hypothèque légale du syndicat ? A-t-il engagé une procédure devant le Tribunal d'instance ?
Si rien n'a été fait, et si le copropriétaire vend, vous aurez perdu une grande partie du bénéfice du privilège spécial du syndicat et vous risquez de voir filer le prix sous votre nez sans pouvoir en retenir grand chose s'il y a un créancier hypothécaire déjà inscrit.
Merci pour la réponse. Je ne pense pas que le coproprétaire veuille vendre. Mais je ne penses pas non plus que le syndic est fait quelque chose. On les paye à dormir. Je vais essayer d'aller les voir avant la réunion mais voudrais savoir s'il faut voter pu as les travaux car je ne veux pas payer pour les autres.
bonjour. travaux ou pas ,il n'y a pas de raison que ce copropriétaire change sa façon de faire , c'est à dire ne pas payer ,si le syndic ne fait rien .
copropriétaire débiteurs et travaux
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2006 : 15:00:38
