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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
 Posté - 24 sept. 2006 : 19:29:28
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Citation :
Initialement entré par poulkovo
Citation :
Initialement entré par nefer
le président de séance peut modifier l'ordre des résolutions.
pouvez-vous préciser l'article de loi ou de décret qui affirme ceci ? merci !
Même les professionnels de l’immobilier le disent, voyez ce lien :
Le président de séance ouvre l’assemblée et appelle à l’examen de l’ordre du jour.
Pour chaque question qui y est inscrite, il dirige les débats, donne et retire la parole aux membres de l’assemblée, donne lecture des résolutions mises aux voix et appelle au vote sur chaque résolution.
Telle que proposée le cas échéant sous forme de projet de résolution en même temps que l’ordre du jour ou bien reformulée par lui comme suite aux tendances dégagées par les débats.
http://www.century21.fr/tout_savoir/fiches_pratiques/immobilier/copropriete/assemblee_generale/index.php
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:22:40
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Citation :
Initialement entré par JB22
De ochobre8
"surtout que notre syndic aurait dû convoquer l'AG avant le 30 juin, je déduis que nous sommes actuellement sans syndic..."
Je suis d'accord avec les réponses de felix1930, ETASPAK et nefer, cependant il me semble que l'information (tardive) ci-dessus n'a pas été prise en compte. Qu'elle est la date de fin de mandat du syndic actuel!
Vous avez raison JB22.
Ochobre8, voyez ce lien :
Une copropriété sans syndic :
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret. Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:31:16
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Citation :
Initialement entré par JB22
De ochobre8
"surtout que notre syndic aurait dû convoquer l'AG avant le 30 juin, je déduis que nous sommes actuellement sans syndic..."
Je suis d'accord avec les réponses de felix1930, ETASPAK et nefer, cependant il me semble que l'information (tardive) ci-dessus n'a pas été prise en compte. Qu'elle est la date de fin de mandat du syndic actuel!
Le contrat de syndic prenait fin le 30 juin 2006 et l'AG vient juste d'être convoquée!! Le syndic continue à nous envoyer les charges, ils nous ont juste dit qu'ils avaient "pris du retard" pour la convocation... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:33:38
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Il faut comprendre que le syndic n'a aucun droit sur le déroulement d'une assemblée générale.
A preuve du contraire, c'est le president de l'AG qui preside l'assemblée, c'est donc lui qui se charge de son déroulement (déroulement de l'ordre du jour, déliberation des votes, donne la parole aux uns et aux autres,..)
C'est lui par sa signature sur le PV, qui justifit que l'assemblée a bien délibérée sur l'ensemble des questions inscrites à l'ordre du jour. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 22:11:47
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Le problème c'est que les rapports de force qui s'installent vite surtout s'il y a présentation d'un contrat concurrent, ou risque de réserves aux comptes ou refus d'approbation, font que certains comme le syndic ou une autre personne, ou le président de séance (qui peut avoir dit par ex être pour un changt de syndic et à la dernière seconde conforter le syndic actuel et entraîner les autres dans son sillage) arrivent à imposer aux copropriétaires les votes.
Malgré tous les arguments rationnels, le boulot énorme fait avant , on trouve vite que les meilleurs soutiens se défilent, ne vous regardent pas quand vous parlez, mais suivront vite l'homme de pouvoir ou le syndic d'ailleurs sans savoir pourquoi.
Donc je dirais attention à ceux qui ont le pouvoir - c'est-à-dire les gros tantièmes qui pèsent lourds dans la balance et surtout s'ils se sont retrouvés avec des intérêts particuliers dans la copropriété (ça on ne le sait pas toujours d'emblée).Ce sont les plus redoutables car ils en imposent le plus souvent, ont bien sûr de l'assurance, etc
Finalement, si le CS est OK pour le changement de syndic, après une date aussi tardive (qui peut croire à un oubli d'AG quand il a présentation de syndic concurrent - mais bien la volonté de mettre le bazard?), perso je n'hésiterais plus à convoquer l'AG sur la ville de la résidence...si le CS est ok et n'a pas trop peur car ce n'est pas si évident. Il faut de plus avoir la liste des copro à jour, ce qui n'est pas toujours évident non plus.
dans ces cas là doit-on convoquer l'ancien syndic   . ce n'est peut-être pas obligé ? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 22:14:12
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| je pense même que tout cela est un jeu de séduction et de pouvoir qui va souvent contre la raison. Les gens qui l'emportent sont ceux qui s'imposent. |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 11:23:12
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Bonjour,
je voulais juste vous dire un grand merci à tous pour vos conseils. Malgré les craintes, j'ai bien exercé mon rôle de président de séance et bien sûr pas question de laisser le Syndic être secrétaire de séance.... Résultat: Notre AG a eu lieu le 5 octobre et le syndic a été révoqué à l'unanimité!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 16:20:30
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| toutes mes félicitations pour votre brillante action!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 17:20:14
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Comme quoi, avec un peu d'information, du savoir faire et d'une fiche "De la bonne préparation, de la tenue et du déroulement d'une AG d'un syndicat" on arrive à bien piloter le bateau au mieux des intérets bien compris des copropriétaires....
C'est bien ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 17:57:14
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Votre syndic a été révoqué à l'unanimité, c’est de bon augure pour l’avenir.
Bravo à vous tous  ; |
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