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 Sujet  |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 14 oct. 2006 : 10:30:57
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Lorsqu'on obtient l'annulation ou report d'une assemblée générale suite à une erreur ou négligence du syndic (par exemple convocation non reçue ou reçue tardivement), le syndic est-il obligé de supporter lui-même les frais de convocation et de tenue d'une nouvelle assemblée?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 12:01:31
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est ce le CS qui a obtenu le report de cette AG ????
s'agit il uniquement de l'envoi d'un courrier en RAR annonçant le changement de date, donc sans modification de l'ODJ ??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 14:17:48
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Il appartiendra à l'AG de se prononcer sur ce point et de refuser d'approuver les frais liés à cette autre convocation dans la mesure où il y aurait un faute évidente du syndic.
Mais cela doit être vu avec le CS.
Si un syndic (ses services) on fait une erreur dans la convocation entachant de nullité l'AG, il est évident que le CS doit monter au créneau pour lui dire "Vous avez fait une bévue, vous devez la réparer en procédant à une nouvelle convoc après avoir prévenu tt le monde de ce report. Au besoin, il faudra engager votre responsabilité perso, donc votre RCP .."
Maintenant il faut voir cette question de .."..convocation non reçue ou reçue tardivement..". Est-ce du à un envoi tardif, à de mauvaises adresses ?
Car ici il faut rappeler que le délai de 15 jours prévu cours à compter du lendemain du 1er avis, peu importe que le destinataire aille ou pas retirer la LRAR !
Concernant le destinataire, il appartient aux copropriétaires de tenir informé (LRAR) le syndic de leur domicile réel (ou élu s'il sont hors métropole) en cas de déménagement.
L'absence de communication de la nouvelle adresse au syndic ne peut être reprochée à ce dernier, il ne peut la deviner... |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2006 14:19:28 |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 16:06:04
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C'est pourquoi il faut préciser dans le contrat Syndic qu'en cas de convocation d'une assemblée supplémentaire ou extraordinaire causée par une faute de celui-ci il lui appartient de prendre les frais à sa charge.
En général les syndics n'aiment pas !
Et pourtant, un contrat est librement négociable entre les parties une fois les obligations légales respectées. Et que dire des clauses abusives qui continuent d'être proposées !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 19:08:49
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Bonsoir,
On ne refait pas un contrat de mandat tous les jours.
Pour le moment ,il faut répondre à la question posée !
Le principal est de savoir si le syndic , mandataire du SDC, est responsable ou non de l'annulation de l'AGO,pour non conformité des dispositions législatives et règlementaires concernant le fonctionnement des assemblées de copropriétaires.
A priori, puisque l'AGO a été annulée c'est au vu d'arguments que le juge s'est prononcé, à moins que le syndic fasse appel.
Dans ces conditions le syndic doit reconvoquer l'AGO ,à ses frais.
Il n'aura qu'à s'arranger au moyen des garanties dont il dispose.
Le SDC n'a pas à faire les frais de son insuffisance professionnelle, pour ne dire autre chose.
François
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Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 19:49:54
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| oldman: ou avez vous dans le message initial vu que le juge s'est prononcé ???? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:59:09
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Pas grave, nefer, il avait pas les bonnes lunettes, encore une fois ...
Ceci étant, le terme "annulation" utilisé dans la question ne convient pas, ce qui a induit en erreur Oldmann, puisque seul le juge peut "annuler" une AG.
Ici, il s'agit d'un "report" avec une autre convoc .. |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2006 21:02:22 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 22:24:14
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M nefer,
Je n'ai pas besoin de répondre à votre interrogation puisque gédehem a bien vu pourquoi j'ai parlé de juge!
Il ne suffit pas de grimper sur les hauteurs du site.Dans votre sac à dos ,il faudrait y mettre plus de documentation à diffuser utilement aux Universimmonautes plutôt que de poser des questions qui n'ont d'intérêt que pour vos propres statistiques ,mais qui font ressortir
le peu de consistance de vos contributions. |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 22:31:53
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Pas grave, nefer, il avait pas les bonnes lunettes, encore une fois ...
Ceci étant, le terme "annulation" utilisé dans la question ne convient pas, ce qui a induit en erreur Oldmann, puisque seul le juge peut "annuler" une AG.
Ici, il s'agit d'un "report" avec une autre convoc ..
et alors gédehem avec quelle méthode vous a-t'on appris la grammaire française  IL N'AVAIT PAS....irait mieux que ce que vous écrivez plus haut.Il est vrai qu'un autodidacte ne peut pas tout savoir 
François
oldman24 et bientôt 83 ans  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 15 oct. 2006 11:11:14 |
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Annulation et report d'assemblée; qui paye?
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