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 Sujet  |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 16:01:27
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Bonjour,
Président du CS des copropriétaires j'ai élaboré avec le CS un ordre du jour en vue de la prochaine AG de notre immeuble, où nous proposons un changement de syndic. Nous l'avons envoyé à notre syndic en temps et heure; nous venos de recevoir la convocation et il a complètement modifié l'ordre des questions à l'ordre du jour. La question sur le non renouvellement du syndic et d'élection d'un nouveau syndic était un des derniers poins à débattre et le syndic l'a fait passer en début, encore une façon de se dédouaner de ses responsabilités. Le président de séance, une fois élu, est-il obligé de respecter cet ordre-là ou peut-il le modifier pour demander des comptes au syndic sur sa gestion?
J'espère avoir été clair dans ma formulation!
Merci à vous
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 16:09:12
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le président de séance peut modifier l'ordre des résolutions.
quel est le lieu de convocation pour l'AG ????
j'espère, en terrain neutre. |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 16:33:57
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En terrain neutre en effet. Le syndic voulait nous imposer de faire l'AG dans leurs locaux mais on a réussi à le faire fléchir!!
le syndic a également "oublié" de mettre à l'ordre du jour la présentation du nouveau syndic avant son élection tel que nous lui avions demandé. Le syndic candidat a-t-il le droit d'être présent dès le début d'AG? Comment les copropriétaires vont l'élire si on ne lui donne pas l'occasion de se présenter avant de passer au vote?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 16:38:29
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| votre syndic propose un séquencement classique : deux résolutions consécutives : reconduction de l'ancien, élection du nouveau. En espaçant ces résolutions (révocation de l'ancien syndic, choix du nouveau syndic), vous votez un budget et des travaux sans avoir de syndic ? |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 16:45:28
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Nous ne souhaitons pas espacer les deux résolutions! mais les placer après avoir exigé des comptes au syndic sortant sur leur gestion et après avoir voté le budget pour l'exercice de l'année prochaine.
A quel moment le syndic candidat peut-il se présenter à l'ensemble des copropriétaires? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 16:54:37
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c'est le président de séance qui proposera de faire entrer le candidat syndic pour se présenter et répondre aux questions des copropriétaires.
en cas de 2 candidatures à l'ODJ, il doit d'abord être procédé au vote à l'article 25 sur chacune des candidatures, avant de passer à l'article 25-1 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:31:14
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Je comprends mieux : vous devez obtenir de votre syndic le séquencement classique
-Election du bureau
-Approbation des comptes (il faut les approuver sinon gros bazar)
-Quitus (mieux vaut l'accepter, je ne mesure pas bien les conséquences que vaudrait un refus)
-Election du syndic : il n'est pas reconduit
-Election d'un nouveau syndic : la page est tournée.
Ne pas solder avec l'ancien syndic (quitus comptes) peut apporter plus d'inconvénients que d'avantages |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:46:02
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pas tout à fait d'accord
election du président de l'AG et ensuite du secrétaire qui en aucun cas ne devra être le syndic actuel mais un copropriétaire favorable au changement et des scrutateurs
-approbation des comptes avec éventuellemnt des réserves si vous en avez sur certaines dépenses (mais ne jamais refuser en bloc les comptes)
-refus du quitus ,ne jamais l'accepter en cas de changement de syndic (si pas changement prévu cela se discute!!)
-ensuite élection du syndic,pour moi l'AG doit se prononcer sur les 2 candidats
-si vous CS avez vraiment des reproches à faire au syndic actuel donc préparé les copropriétaires au changement il n'est pas une obligation que le candidat se présente pour l'élection s'il est élu oui (les portables çà sert à çà) |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 22:04:03
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| j'aimerais être complètement d'accord avec felix1930, mais je crois que l'on ne peut pas révoquer et élire un syndic en une seule résolution : la loi nous l'interdit et c'est bien regrettable. On doit procéder en deux résolutions, ce qui permet à certains syndic de se maintenir avec l'article 25-1. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 22:46:43
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| D’où l’intérêt pour un président de séance de modifier l’ordre du jour, en imposant le syndic que l’on souhaite élire, en le mettant en premier sur l’ordre du jour. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 23:35:41
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lorsque j'ai indiqué < pour moi l'AG doit se prononcer sur les 2 candidats > je m'appuyais,peut être à tort, sur le 2ème alinéa de l'article 19 D1967
< lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats,elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi >
vous votez, le 1er candidat obtient la bonne majorité il convient quand même de voter pour le 2ème candidat et ne pas s'arrêter dès le 1er vote |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 23:43:10
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en complément il peut, même doit, y avoir qu'une résolution car c'est la désignation d'un syndic qui est votée avec 1 ou plusieurs candidats et non comme indiqué par mespres "révocation" et élection;
la révocation c'est en cours de mandat qu'elle peut être demandée |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 09:50:27
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felix 1930, votre précision mérite d'être creusée : plusieurs syndics (j'inclus un syndic "amical" que j'avais sollicité pour me conseiller : je voulais qu'il prenne la place d'un autre) m'ont dit qu'il fallait procéder en deux résolutions.
Confirmé par :http://site.voila.fr/leximmo/reccomm15.htm de façon d'ailleurs embrouillée. A la fin du pargraphe sont détaillés deux cas
-Révocation (il faut entendre en cours de mandat ?)
-Démission du syndic
pas celui qui nous interesse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 10:11:12
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mespres: soit le mandat de votre syndic est en cours lors de la prochaine AG annuelle (si mandat de 2 ou 3 ans) et alors il faut d'abord passer par la révocation du syndic, avant la nomination d'un autre
soit il est prévu à la prochaine AG la nomination du syndic , et dans ce cas, si 2 propositions de contrat sont mises à l'odre du jour , il faut, comme je l'avais déjà écit hier...plus haut, votre pour chaque proposition de contrat à la majorité de l'article 25 avant de passer, si les conditions sont requises à l'article 25-1) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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ochobre8
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 11:23:36
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Merci à tous pout toute cette info Je vais maintenant digérer... Je reviendrai sans doute vers vous pour d'autres questions
Si j'ai bien compris il s'agit d'élire un syndic parmi les deux candidats (le syndic sortant et le nouveau syndic) surtout que notre syndic aurait dû convoquer l'AG avant le 30 juin, je déduis que nous sommes actuellement sans syndic...
Cette élection devra-t-elle se faire à la majorité de l'article 25? Peut-on faire passer l'élection du syndic que l'on veut faire élire juste avant l'élection du syndic actuel? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 12:25:31
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vos questions ont une réponse très claire dans le lien fourni par Etaspak. Maintenant je connais exactement la marche à suivre pour virer un syndic, et ne me laisserait plus endormir par l'histoire des-deux-résolutions-obligatoires.
Comme déjà dit dans différents posts, le président de scéance doit être plus que jamais LE président dans un changement de syndic, surtout ne pas laisser présider le syndic en place. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 13:41:23
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ochobre8, étant donné que maintenant il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire si vous avez eu la précaution,et la sagesse,de notifier au syndic(en place)une résolution concernant la désignation d'un syndic (version légale)avec,en pièce jointe,un exemplaire du contrat de "votre" candidat le président de séance ,qui a un rôle très important, peut bien annoncer en premier le nom du candidat avec vote mais il doit faire voter sur le 2ème nom;
En plus du président il est impératif que le secrétaire soit un copropriétaire et non le syndic actuel (le syndic est le secréatire sauf décision contraire de l'AG)
Le remplacement d'un syndic demande un effort important d'information de la part du CS; le porte à porte est (peut être)une bonne pratique |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 15:42:22
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Citation :
Initialement entré par nefer
le président de séance peut modifier l'ordre des résolutions.
pouvez-vous préciser l'article de loi ou de décret qui affirme ceci ? merci ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 17:03:08
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étant donné que je pense comme nefer voila ma réponse(la sienne viendra certainement)la loi de 1965 et les autres sont muettes sur le rôle du président de l'AG;seule la commission relative à la copropriété à précisé (recommandation 4 relative à la tenue des AG) certaines taches mais il s'agit surtout de vérification (convocation à la bonne date,pièces nécessaires bien jointes à la convocation,contrôle des pouvoirs etc)
Le président doit faire voter sur toutes les questions portées à l'ordre du jour; mais il n'est pas obligé de le faire dans l'ordre où elles figurent sur la convocation sauf si le vote d'une conditionne le vote d'une autre venant après.
Ne pas oublier que c'est le syndic qui "fait" l'ordre du jour et qui l'adresse aux copropriétaires; si une question importa,te pour la copropriété le gène il peut l'inscrire en dernier, donc vote au moment où un certain nombre de copro ne pense qu'à quitter la séance et voter n'importe quoi |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 18:52:06
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De ochobre8
"surtout que notre syndic aurait dû convoquer l'AG avant le 30 juin, je déduis que nous sommes actuellement sans syndic..."
Je suis d'accord avec les réponses de felix1930, ETASPAK et nefer, cependant il me semble que l'information (tardive) ci-dessus n'a pas été prise en compte. Qu'elle est la date de fin de mandat du syndic actuel!
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modification de l'ordre des question l 'ODJ
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