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Morgan
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 17:02:24
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Nous avons une maison individuelle, mais en copropriété avec un immeuble. Nous avons un comble privatif que nous voudrions aménager. Mais la hauteur sous toit étant faible, nous voulons réhausser le d'environs 1 mètre afin que le comble devient aménageable.
Nous aimerions avoir la procédure afin de réaliser notre projet; si nous devons avoir l'accord de la copropiété du fait que c'est seulement une partie privative.
merci d'avance
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Morgan
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 17:47:41
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Le réhaussement de mon toit qui est totalement privatif, va changer la vue de l'appartement du 1er étage seulement. Ma maison se trouve derrière l'immeuble en copropriété dans une cour fermée dont moi seul en n'ai la jouissance totale.
Alors si je veux réhausser le toit de mon habitation qui gêne personne sauf éventuellement le 1er étage, que dois je faire et qu'est-ce qui m'attend |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 17:53:16
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Que dit votre règlement de copropriété concernant votre maison individuelle  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 18:37:22
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Voyez le RC comme le conseille Etaspak, mais aussi les services de la mairie car vous aurez besoin d'un permis de construire. Si vous avez un barrage de ce côté, pas la peine de vous fatiguer du côté copropriété.
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 19:04:49
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Oui, mais bien souvent la Mairie demande avant de se prononcer l'avis de la copro.
Alors, qui de la poule ou de l'oeuf ........ |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 00:05:11
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Non, la mairie exige à l'appui d'une demande de permis de construire le procès verbal de l'a&ssemblée comportant l'autorisation d'effectuer les travaux. Vous n'en êtes pas là !
Mais la mairie de ne peut vous refuser une information verbale sur l'existence d'un solde de droit à construire ou sur l'impossibilité de principe de la réalisation d'un tel projet. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 06:47:25
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Citation :
Initialement entré par JPM
Non, la mairie exige à l'appui d'une demande de permis de construire le procès verbal de l'a&ssemblée comportant l'autorisation d'effectuer les travaux. Vous n'en êtes pas là !
c'est ce que j'ai dit, exprimé différemment. Sans cette autorisation, la mairie de mon village ne bronche pas. |
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Réhausser le toit
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