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nous souhaitons effectuer des travaux de renovation sans passer par le syndic, qui s'est revele "mauvais" pour effectuer un tel travail. Soit, mais en passant par un architecte, non DPLG, quelqu'un a-t-il deja eu cette experience afin de nous conseiller sur les points majeurs d'attention ?
Neanmoins, je pense que nous serons obligés de faire appel au syndic pour les euls appels de fonds et certainement la garantie pour les travaux ???
Je désirerais savoir ce qu'il faut précisément faire dans le cas ou le syndic fait preuve de mauvaise volonté dans la réparation de dégâts dans les parties communes (la serrure de la porte d'entrée a été cassée et régulièrement il y a des squats dans la cage d'escalier).
Réponse :
Quand un syndic ne remplit pas ses obligations, il se rend coupable de carence.
Il faut envoyer une injonction à votre syndic, en le menaçant de poursuite ou de révocation pour carence.
Mais attention en tant que copropriétaire vous n'avez aucune injonction à donner au syndic.
Ceci est encore plus vrai si vous êtes locataire.
Il n'est même pas tenu d'accepter de vous prendre au téléphone.
Cependant, dans un souci d'efficacité, un syndic consciencieux devrait vous entendre si vous lui signalez un dysfonctionnement au sein de l'immeuble, ou si vous avez un renseignement à demander que lui seul peut vous fournir (en vue d'un achat/vente, ou un plan de vos lots pour vérification, pour mettre en oeuvre l'assurance de l'immeuble, etc.).
Pour tout autre problème, vous devez vous adresser au conseil syndical.
Le conseil syndical dispose d'un droit de regard permanent (il contrôle et assiste le syndic dans sa gestion, art. 21 Loi 1965). Il est également associé à l'élaboration du budget prévisionnel (art. 26, Décret 1967).
Enfin, son président constitue l'interlocuteur entre les copropriétaires et le syndic ; toute contestation doit au préalable transiter par lui.
Ceci signifie que si le syndic passe outre ces injonctions, il engage sa responsabilité professionnelle.
En revanche, le conseil syndical ne peut obliger de sa propre initiative le syndic à engager des travaux ou des dépenses qui n'ont pas été votées en assemblée générale.
Si cela était le cas, le syndic aurait alors l'obligation de refuser d'obtempérer.
Un syndic qui refuse de se plier aux injonctions de l'assemblée générale, non seulement engage sa responsabilité professionnelle (manquement aux règles impératives de l'art. 18 Décret 1967), mais peut encore être révoqué sans indemnisation ni préjudice.
Cette situation nécessite la désignation d'un administrateur judiciaire, à la demande expresse de tout copropriétaire qui aura à cette fin saisi en référé le Tribunal de grande instance.
Dès lors qu'un copropriétaire, le conseil syndical et ou le syndic estime nécessaire la réalisation de travaux dans la copropriété, ces travaux doivent être inscrits à l'ordre du jour de la convocation d'une assemblée générale pour y être votés.
C'est en effet à l'assemblée qu'il appartient de prendre la décision d'engager les travaux.
Pour que l'assemblée soit suffisamment informée, l'ordre du jour doit être précis et les dépenses encourues doivent être précisément indiquées, par la transmission de différents devis.
A cet égard, les recommandations de la Commission nationale relative à la copropriété sont parfaitement éclairantes.
Votre souci de passer par un architecte non DPLG est assez curieux
Il y a aussi, certes, des architectes DESA et d'autres origines mais à la vérité c'est à la spécialisation de l'architecte et à son compétence qu'il faut s'attacher plus qu'à son origine.
Un syndic n'est pas un homme de l'Art sauf cas d'exception.
Il n'est pas même décorateur et il ne faut pas lui demander ce qui n'est pas de sa compétence.
Les travaux seront donc conçus par un technicien de votre choix. Le syndic fera les appels de fonds, signera les ordres de service, etc. C'est le cheminement normal pour beaucoup de chantiers.
Merci pour ces réponses. Je précise que je suis dans le CS, et que cet architecte nous a été chaudement recommandé, et qu'il nous a fait très bonne impression. Le fait qu'il ne soit pas DPLG est un problème, mais il vaut mieux travailler avec quelqu'un en qui on a confiance, non ? Et justement c'est ce point qui me turlupine...le syndic est bien incontournable pour les appels de fonds et... la garantie, selon ma compréhension... Mes appréhensions sont elles plus précises maintenant ?
Le fait qu'il ne soit pas DPLG n'est pas un problème du tout. Par contre il faut qu'il soit architecte, ce qui est une autre affaire. On peut être architecte sans être DPLG. C'est juste une question d'école de formation. Les DPLG passent par les Beaux Arts, les autres viennent d'une autre Ecole.
travaux renovation hors syndic
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2006 : 21:46:50
