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J'ai deja posté un message ,il y a qq semaines ...mais aujourd'hui je suis toujours aussi perdue et ne sait plus comment faire .Je vais essayer de vous decrire ma situation actuelle le plus clairement possible ,en esperant que l'un d'entre vous pourra me guider un peu ...
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement (haut de villa) il y a 6 mois .Cet appartement fait partie d'une copropriété A .Cette copro A ,fait elle meme partie de l'ensemble E .Cet ensemble E ,est lui divisé en DEUX copro A et B.
Ensemble E :copro A et B Copro A :3 appartements (T5 ,T3 ,T2 ) Copro B :1 appartement(T3) et 1 jardin
De notre coté nous sommes proprietaires du T5 et du jardin .
En tout nous sommes 4 proprietaires differents;Cet ensemble appartenait a deux soeurs (succession) qui ont toutes les deux vendues dans l'année sauf le T2 qui appartient toujours a l'une d'elle.
Nous avons un etat descriptif de division ,qui fait office de reglement de copro (descriptif des parties communes etc...)
Nous souhaitons creer un syndic ,pour pouvoir assurer ces parties communes (toitures,escaliers etc...)et organiser la gestion de notre copro...mais voila je ne sais pas comment faire !!
Sur les papiers de "l'agence" il est noté :absence de syndic.
Me suffit il d'envoyer un courrier en AR ,pour convoquer les proprios a une AG ,qui nous permettrait d'elir un syndic ???ou est ce malheureusement beaucoup plus compliqué ...et si l'un de nous refuse ?(en l'occurence la soeur proprio du T2)si elle refuse de payer l'assurance de copro ???ou de participer aux travaux ?
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret. Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
En revanche ,si je comprends bien ,un administrateur provisoire coute tres cher !a moins qu'un des coproprietaire puisse prendre la charge de cette fonction ?dans tout les cas nous devons prendre contact avec le TGI !par lettre en AR ,je suppose ?
Aux termes de l'art. 62-1 Décret 1967, la juridiction compétente pour désigner un administrateur provisoire est le président du tribunal de grande instance de l'immeuble. Vous devrez donc recourir aux services d'un avocat, mais les frais seront limités en raison de la rapidité de cette procédure.
Au bout du lien collé par Estapak on trouve un avocat qui mélange curieusement deux régimes totalement différents :
l'assistance occasionnelle à un syndicat se trouvant sans syndic ou face à une carence du syndic
et le régime des copropriétés en difficulté (art. D 62-1 et suivants)
Il fait ainsi en relief la nécessaire saisine du Procureur de la République prévue par l'article D 62-3.
Quitte à obtenir le contenu des textes applicables à la situation évoquée par xavflomk, mieux vaudrait renvoyer à Legifrance.
Quant au sujet, qui évoque à nouveau les difficultés des divisions de maisons en un petit nombre de lots, sans aucune organisation précise, il incite à penser que les notaires devraient prendre quelques précautions dans ces cas. Comment d'ailleurs peuvent-ils réaliser des ventes sans aucun état daté puisqu'il n'y a pas de syndic.
Ces difficultés, on le voit bien sur UI et ailleurs, se multiplient pour le plus grand détriment des acquéreurs qui ne sont pas utilement renseignés par les professionnels du droit.
toujours aussi perdue ...
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2006 : 11:50:55
