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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 sept. 2006 : 13:39:24
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Voila, je viens de découvrir votre forum et j'aimerai exposer mon problème car je ne sais pas trop quoi faire:
J'ai loué un appartement l'année dernière. lors de la premiere visite les anciens locataires étaient encore la et l'appartement avait l'air a peu pres propre (pas mal de meubles donc pas trop bien vu l'état des murs)une dizaine de jour avant de prendre posséssion de l'appartement, l'organisme de location m'appelle en m'expliquant que le propriétaire souhaite changer la moquette par du lino. je leur répond qu'il n'y a aucun soucis. j'arrive le jour de l'état des lieux et je tombe sur une ruine ... il y a toujours la moquette au sol, le bois de la porte fenetre est humide et la porte a du mal a fermer, une grosse lézarde sur le mur de la salle a manger, fenetre de la chambre ne protège pas de lhumidité fesant décoller la tapisserie ... la porte d'entrée a un gros coup et n'isole pas du bruit (il y a des gros jours en haut et en bas). la tapisserie... arrachée a plusieurs endroit, celle de la salle a manger a environ 0.5 cm d'écart entre les frises et comporte de nombreux trous rebouchés, celle des WC a été complètement arraché pour qu'ils aillent aux colonnes. pas de pression eau froide dans la cuisine et, grand final, il manque un trousseau de clé que le propriétaire a "oublié" de rendre a l organisme de location aprés les travaux. éfaré de ce que je vois je leur "remonte les bretelles" et leur demande de faire le nécessaire au sujet du trousseau, des fenetres et de la pression eau froide principalement. je me met alors a les relancer tous les mois sans succés ... j'envoi alors un mail (avec accusé de réception) au directeur de cet organisme pour expliquer tout cela et que je me verrai dans l'obligation de faire appel des huissiers de justice si le nécessaire n'était pas fait. résultat 4 mois apres être emmenagé un plombier rétablie l'eau froide et 6 mois apres les clés me sont enfin restitué. reste l'humidité ... un devis est établit mais le propriétaire le refuse. l'organisme de location me propose que le proprietaire vienne voir "avec des amis a lui" pour la réparer ... je refuse en exigeant qu'une entreprise de son choix vienne voir mais qu'en aucun cas cette fenetre ne serait réparer au black. le propriétaire réplique par une demande de visite annuelle... il viens mardi et j'ai peur qu'il me demande le remplacement de la tapisserie et qu'il ne fasse rien pour réparer. quelles sont mes recours ? j'ai lu beaucoup de "lois" sur l'humidité et les tapisserie mais je ne sais pas a quoi me vouer ?
Merci d'avance
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 14:04:02
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Que dit l'EDL d'entrée ?
J'espère qu'il existe !!
Tout ce que vous dites est-il noté ?
Avez-vous fait des lettres RAR à l'agence et au propriétaire pour mettre le logement aux normes ? |
Edité par - marieke le 24 sept. 2006 14:05:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 14:07:03
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il n'existe pas de droit de visite annuelle.
le propriétaire ne peut rentrer dans les lieux qu'avec l'autoisation du locataire.
en revanche vous auriez du depuis longtemps saisir les services de la DDASS. (pour l'humidité)
s'agit il d'un bailleur privé ou d'un organisme HLM ???
le propriétaire vous doit "le clos et le couvert" |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 14:15:30
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Alors . il s'agit d'un organisme HLM (je ne cite pas je pense pas que vous l'autorisiez :))
Concernant :
1)la lettre RAR non je n'en ai pas fait mais un mail n'a t-il pas une valeur juridique ?
2) l'EDL a été effectué tout a été noté.
3) la DDASS j'ai voulu mais j'avait peur d'un retour de baton ne connaissant pas tout a fait les droit du locataire.
4) la visite annuelle du propriétaire j'ai recu une lettre de l'organisme HLM me le disant. j'ai pris ca pour argent comptant pensant que c'était légal ... |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 16:00:50
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Petite chose supplémentaire :
Je viens d'éplucher mon bail (je l avais pas relu depuis un an, Date de mon emmenagement), deux closes m'interpelle :
* Les travaux de refections nécessité par l'état des murs et des plafonds résultant du changement de nature du revettement ou de la couleur des peintures sont a la charge du locataire. tels seront pas exemple le cas de la pause d'un revettement adhésif dégradant les supports motifs décoratifs ou couleures succeptibles d'etre rejetés par les candidats éventuels a la succession.le locataire répondra des conséquenses dommageables consécutives a ces aménagements.
* j ai une clause disant qu'en cas de demande de travaux le bailleur a le droit de venir voir ... dans l'os par contre il est noté la chose suivante "le preneur subira tous les travaux de réparation ou autre devenus nécessaire dans les lieux louéset dans les autres parties de l'immeuble, sans pouvoir réclammer aucune indemnitéesou réduction de loyerà raison de leur durée". en gros si la fenetre est a changer ou revettement, c est a ma charge ?
Aidez moi s'il vous plait j'apréhende sa venue et j'ai pas envie de me faire avoir. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 18:10:52
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existe t il une amicale des locataires de cette société?
si oui, contactez la. |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 18:12:48
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| Non il n'y a qu'un syndic de copropriété qui est loin d'être amicale ... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 19:51:04
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c'est vrai que les visites "annuelles" sont totalement illégales. Par contre un locataire doit laisser accès à l'appart pour des travaux.
Vu votre situation, vous avez tout intérêt à laisser entrer votre bailleur pour lui parler de tous ces inconvénients et de lui arracher promesse de travaux. ce ne peut être qu'à votre avantage ! les tapisseries arrachées ? c'est noté sur EDL d'entrée, vous l'avez recu comme cela: il n'a rien à dire !
et non si la fenêtre est à changer, ce n'est bien éidemment pas à votre charge: cette clause veut dire que vous ne pourrez pas demander de réduction de loyer pour ces travaux et pdt ceux-ci (a moins qu'ils ne durent plus de 40 jours et là, la loi est formelle: réduction de loyer pour le préjudice).
lisez bien tous les articles du forum ainsi que "www.service-public.fr" (auquel je ne peux plus accéder pour le moment). |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:32:48
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je vous remercie pour les informations.
je vous donnerai le résultat de ceci mardi soir aprés son départ
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:34:57
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quelque chose a du m'échapper: vous parlez de HLM puis de copropriété...
votre bailleur est il une personne physique ou une société d'HLM ? |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 21:07:58
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| je passe par un organisme bailleur. mais le propriétaire exige d'être la |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 09:48:34
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S'il y a un propriétaire physique, ce ne peut être un HLM. Est-il marqué HLM dans votre bail?
Quel est cet 'organisme' dont vous parlez?
Personellement, je ne comprends pas bien en quoi cela vous gêne que votre propriétaire vienne voir l'état déplorable du logement, puisque justement vous vous en plaignez. Que craignez vous?
Pourquoi avoir menacé de faire venir des huissiers, alors que visiblement vous n'avez que peu de preuves de l'état de l'appartement au jour de votre entrée sauf si consignés sur l'EDL.
Que dit donc réellement votre EDL en ce qui concerne tous les points que vous mentionnez, car si c'est correctement rempli, je ne comprends pas ce que vous craignez? |
Festina lente |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 10:42:12
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Citation :
Initialement entré par hyunckel
je passe par un organisme bailleur. mais le propriétaire exige d'être la
Votre propriétaire est une personne physique ou morale(société)? |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 12:20:09
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bon je m'explique:
Je passe par un organisme bailleur qui se nomme ***modération***et qui a en gestion des appartements de propriétaire. Néanmoins mon appartement fait parti des hlm rénovés il y a maintenant 5 ans.
Ma crainte , meme si tout est noté dans l'EDL est qu'ils jouent sur les mots et qu'ils me bernent. Mais suite a plusieurs de vos remarques je me rassure en me disant que tout les points importants ont été stipulé dans l'EDL et que je peux effectivement faire appel a la DDASS s'il refuse de faire quoi que ce soit.
Ce qui me chiffonais était aussi les 2 points de mon bail que j ai cité plus haut mais on m'en a donné la signification .
Disons que quand on voit l'état dont ils louent leur logement et leur manque de proffessionalisme quand on fait des demandes je m'attend a tout ... surtout que mon interlocutrice sait assez bien esquiver les sujets sensibles |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 12:49:44
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S....C est un administrateur de biens .
qui est réellement le propriétaire de vos locaux ?
qu'est il indiqué sur votre bail ??? |
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hyunckel
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 12:53:15
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| c est un propriétaire privé qui est bien noté sur le bail |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 13:50:07
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Citation :
Initialement entré par nefer
donc ce n'est pas un HLM.....
Il y a des HLM privés!
Il y a public et privé. |
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pp06
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 16:54:22
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Il y a des années que certains appartements HLM ont pu être achetés par leurs occupants.Ceus ci sont alors devenus propriétaires tout en restant dans ce qui était des HLM. Je ne sais pas ce que devenait l'appellation de ces logements, surtout lorsque seuls quelques appartements trouvaient acquéreur.
Sur la Côte d'Azur, en Rhône Alpes, certains de ceux qui n'avaient pas les moyens d'acheter ont pu alors devenir propriétaires.
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BDREP33
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 11:30:11
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'existe pas de droit de visite annuelle.
le propriétaire ne peut rentrer dans les lieux qu'avec l'autoisation du locataire.
en revanche vous auriez du depuis longtemps saisir les services de la DDASS. (pour l'humidité)
s'agit il d'un bailleur privé ou d'un organisme HLM ???
le propriétaire vous doit "le clos et le couvert"
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visite proprietaire gros probleme URGENT
Forum fermé
